Dialogue social. Une réunion de rattrapage s’impose

Le projet de Loi de finances va franchir cette semaine le cap du Parlement sans qu’aucun accord ne soit signé autour du dialogue social. Pour certains syndicalistes, il faut une réunion de rattrapage avant la fin de l’année pour se mettre d’accord sur les priorités. Le gouvernement a une marge de manœuvre budgétaire pour mettre en œuvre les dispositions d’un éventuel accord.

S’achemine-t-on vers une nouvelle année blanche en matière de dialogue social ? Tout porte à croire que le gouvernement et les partenaires sociaux ne parviendront pas à sceller un accord avant la fin de cette année. Néanmoins, l’espoir demeure permis, à en croire les propos des uns et des autres. Les deux camps affichaient le souhait d’accorder les violons avant l’adoption définitive du projet de Loi de finances. Néanmoins, c’est déjà trop tard (sauf miracle de dernière minute) ! Le projet de budget devra franchir le cap de l’institution législative au cours de cette semaine après son adoption hier par la Chambre des conseillers et la deuxième lecture de la Chambre des représentants. Théoriquement, le gouvernement pourrait mettre en œuvre quelques mesures proposées car l’Exécutif prévoit déjà une somme de deux milliards de dirhams supplémentaires au niveau de la masse salariale, comme tient à le souligner aux Inspirations ÉCO un dirigeant syndicaliste. Les partenaires sociaux, du moins certains d’entre eux, espèrent toujours la conclusion d’un accord avant le début de l’année 2019. Une réunion de rattrapage s’impose, pour reprendre l’expression d’un syndicaliste qui estime que les syndicats ont intérêt à poursuivre les négociations pour arracher quelques acquis avant de regretter leur tactique. Il s’agit notamment de la prise en charge par le gouvernement de la dernière tranche d’augmentation des cotisations de la retraite. Si le gouvernement et les centrales syndicales ne parviennent pas à se mettre d’accord, ce serait une perte pour les fonctionnaires, dit-on. Rappelons à cet égard que le gouvernement de Benkirane avait proposé en 2016 de prendre en charge la totalité de l’augmentation des cotisations de la retraite soit 4%. Or, à cause de l’échec du dialogue social, cette mesure n’a pas été appliquée. Le gouvernement et les partenaires sociaux sont appelés à lâcher du lest pour réussir le round actuel du dialogue social. L’Exécutif qui continue de brandir la carte de la nécessité de garantir les équilibres macro-économiques, pourrait augmenter sa proposition de 6 milliards de dirhams sur trois ans à 8 milliards de dirhams. Cette augmentation étalée sur le temps ne pèsera pas beaucoup sur les finances publiques mais fera une grande différence au niveau des augmentations salariales qui est la principale doléance des syndicats. C’est en tout cas l’intime conviction des centrales syndicales les plus représentatives dont l’UNTM, le bras syndical du PJD. Le gouvernement continue de camper sur sa position en matière des hausses des salaires en les limitant aux fonctionnaires qui sont classés en dessous de l’échelle 10 (échelon 5) alors que les syndicats exigent la généralisation. Lors de la réunion de la commission nationale qui a connu le retrait de l’UGTM et de la CDT, le chef de gouvernement Saâdeddine El Othmani a affiché une disposition à négocier ce point, apprend-on d’une source interne. C’est d’ailleurs sur cette base-là qu’il a été décidé de tenir une réunion de la commission technique pour rapprocher les points de vue. Sauf qu’à peine entamée, cette réunion a pris fin car les syndicalistes voulaient négocier sur la base d’une nouvelle offre gouvernementale alors qu’il aurait été judicieux de mener les discussions sur les différents scénarios à soumettre au chef de gouvernement et leur impact financier en présence du représentant de la direction du budget, selon notre source. La gestion du facteur temps dans les négociations est on ne peut plus déterminante. Si d’ici mai 2019, aucun accord n’est conclu, on s’acheminera vers tout un mandat blanc en termes de dialogue social. Il sera difficile de se concentrer sur ce dossier en 2020, année qui connaîtra le lancement des préparatifs pour les prochaines élections.

Les syndicats en rangs dispersés
Les syndicats parviendront-ils à contraindre le gouvernement à améliorer son offre au cours des prochaines semaines ? Il apparaît clairement que les centrales syndicales ne parviennent plus, depuis des années, à faire pression sur le gouvernement. Les syndicats ont beaucoup perdu de leur poids et n’arrivent plus à mobiliser les masses. Le gouvernement en est conscient, comme le laissent entendre les propos des ministres sur les taux de participation aux grèves. Une auto-évaluation doit se faire pour éviter la crise. Le gouvernement est pointé du doigt car il est accusé de vouloir affaiblir les syndicats par son refus de leurs principales doléances alors que l’Exécutif souligne l’impératif de renforcer les partenaires sociaux pour qu’ils puissent jouer leur mission de médiation. Cependant, dans les faits, rien n’est concrètement fait. De leur côté, les syndicats continuent d’être fragmentés et divisés même au sein de la chambre haute du Parlement. Leurs actions de coordinations ne durent pas dans le temps. L’heure est à l’unification des forces surtout entre l’UGTM, l’UMT et la CDT, selon la parlementaire et dirigeante de l’UGTM Khadija Zoumi, toutefois, il s’avère qu’il y a une crise de confiance entre les centrales syndicales elles-mêmes. Le secrétaire général de la confédération démocratique du travail Abdelkader Zair écarte toute coordination entre les syndicats en cette phase actuelle. Il faut dire que la CDT n’arrive pas à oublier l’échec de coordination entre les syndicats sur le dossier de la réforme de la retraite que le gouvernement a réussi à passer au forceps à la Chambre des conseillers en 2016. «Aucun indicateur ne présage d’une éventuelle coordination entre les centrales syndicales. Certes nos revendications sont complémentaires mais il n’y a pas un consensus sur les étapes du militantisme», précise Zair.

Législation en suspens
Le piétinement du dialogue social sur le volet des augmentations salariales impacte aussi la législation. Plusieurs textes sont à l’ordre du jour des négociations mais restent en suspens tant que le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques ne concluent pas un accord. Il s’agit notamment du projet de loi organique sur le droit de grève qui est bloqué dans les tiroirs de la Chambre des représentants depuis son transfert au Parlement par l’ancien gouvernement. Les syndicats refusent d’entamer son examen au sein de l’institution législative tant que le dossier n’a pas été discuté dans le cadre du dialogue social. Le gouvernement qui était réticent au départ à cette idée a fini par l’accepter et a programmé le projet au menu du dialogue social. Sauf que jusque-là, le sujet ne figure pas parmi les priorités des partenaires sociaux qui critiquent vertement le texte et souhaitent y introduire des amendements de fond. Ce projet de loi est fortement lié à celui portant sur l’organisation des syndicats que le chef de gouvernement entend introduire au circuit législatif malgré la réticence de certaines centrales syndicales qui considèrent ce texte comme une ingérence dans leurs affaires internes. En tout cas, le gouvernement peut compter sur la divergence des points de vue des syndicalistes autour de ce texte pour son adoption. Une autre législation souhaitée par le gouvernement et le patronat et redoutée par les syndicats est en suspens : la réforme du Code de travail. C’est une énième pomme de discorde entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Concrètement, la CGEM réclame une flexibilité responsable au service de la compétitivité et de l’emploi et en phase avec les nouveaux enjeux de l’économie marocaine et les attentes des opérateurs économiques à commencer par le volet contractuel. De leur côté, les syndicats critiquent les doléances du patronat qui risquent de fragiliser la situation des salariés.