Dépenses fiscales : le soutien au pouvoir d’achat explique 3/4 de la hausse, mais…
Au-delà de la charge de compensation qui atteindra 32 MMDH cette année, le soutien au pouvoir d’achat va par ailleurs coûter 11,7 MMDH selon le rapport sur les dépenses fiscales. Le montant a augmenté de 72% ou 4,9 MMDH par rapport à 2021 et représente pratiquement 1/3 des niches fiscales en 2022 (plus exactement 30%).
Les autres mesures dérogatoires les plus importantes concernent la mobilisation de l’épargne intérieure (5 MMDH), la facilitation de l’accès au logement (4,6 MMDH), l’encouragement de l’investissement (3,4 MMDH) ou encore l’encouragement des exportations (2,7 MMDH).
Au total, les niches fiscales ont coûté 38,7 MMDH, en hausse de 21% sur un an. Si le soutien au pouvoir d’achat explique 73% de la hausse des dépenses fiscales, l’État est appelé à y faire le ménage. Raboter un certain nombre de niches fiscales pourrait rapporter gros.
«Le maintien des niches fiscales devrait être conditionné par une analyse coût/bénéfice économique et social, un exercice devenu aujourd’hui obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi cadre sur la fiscalité», a estimé Bank Al-Maghrib.
Les niches fiscales, dont certaines persistent depuis de longues années, engendrent un manque à gagner de près de 2,5% du PIB chaque année, évalue la banque centrale. Pour le soutien au logement, par exemple, le projet de loi de Finances instaure une aide de l’État en rupture avec l’ancien dispositif axé sur les dépenses fiscales et la mise à disposition du foncier.
Franck Fagnon / Les Inspirations ÉCO
