Déficit budgétaire : l’Exécutif réalise une économie de 21 MMDH à fin octobre

C’est une sacrée prouesse que réussit le gouvernement. À l’analyse de la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), le déficit budgétaire se résorbe  de près de 21 MMDH. Le besoin du Trésor se fixe ainsi à 30,5 MMDH à fin octobre contre 51,1 MMDH à la même période de 2021. 

À fin octobre 2022, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) fait ressortir un déficit budgétaire de l’ordre de 30,5 MMDH, selon le ministère de l’Économie et des finances, en amélioration de 20,6 MMDH par rapport à la même période de 2021, soit moins de 51,1 MMDH.

Cette évolution recouvre une augmentation des recettes à hauteur de 47,1 MMDH plus importante que celle des dépenses globales estimées à 26,5 MMDH, selon la situation des charges et ressources du Trésor du mois d’octobre 2022. Dans le détail, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de 23,4%, soit près de 47,1 MMDH comparativement à fin octobre 2021 avec un taux de réalisation de 94,7% par rapport aux prévisions de la loi de Finances (LF).

De leur côté, les recettes fiscales ont affiché une hausse de 18,7% à fin octobre avec une progression de 33 MMDH, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 94%, et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de 13,7 MMDH, contre 9,8 MMDH à fin octobre 2021.

Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 36,6 MMDH contre 22,4 MMDH à fin octobre 2021, soit une hausse de 14,1 MMDH. La SCRT fait ressortir aussi une augmentation des dépenses ordinaires de près de 14,3%, soit 29,8 MMDH et un taux d’exécution de 91%.

Cette évolution par rapport à fin octobre 2021 est attribuable à la hausse des charges de la compensation estimés à 19 MMDH et des dépenses au titre des biens et services à hauteur de 9,8 MMDH. L’augmentation des charges de la compensation est attribuable aussi à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 766 dollars par tonne contre près de 610 $/t à fin octobre 2021.

Ces charges, qui se sont situées à 35,3 MMDH, comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 3,2 MMDH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques.

Un besoin de financement  de 31,3 MMDH
La progression des dépenses de biens et services recouvre un montant de 5,5 MMDH au titre des «autres biens et services» et 4,3 MMDH au titre des dépenses de personnel. Quant aux intérêts de la dette, ils ont, pour leur part, connu une hausse de 927 MDH pour se situer à 26,4 MMDH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+982 MDH) et une légère baisse de ceux de la dette extérieure, soit moins de 55 MDH.

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 10,5 MMDH, contre un solde négatif de 6,9 MMDH à fin octobre 2021. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la même situation démontre que les émissions ont atteint 57,9 MMDH, contre près de 51,6 MMDH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la loi de Finances 2022, leur taux de réalisation s’est élevé à 74,2%.

De leur côté, les comptes spéciaux du Trésor (CST) ont dégagé un solde excédentaire de 16,9 MMDH, contre 7,3 MMDH à fin octobre 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,5 MMDH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,8 MMDH à fin octobre 2021.

Par ailleurs, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre 2022 dégage un besoin de financement de 31,3 MMDH. Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire de 3,8 MMDH, a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un montant net de 16,3 MMDH, la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets de 7,7 MMDH et l’augmentation des dépôts au Trésor de 4 MMDH, indique le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor du mois d’octobre 2022.

Recettes fiscales : l’IS et l’IR en progression
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 104,8 MMDH, contre 122,3 MMDH au titre de la même période de 2021, et des remboursements en principal pour près de 88,5 MMDH, contre 98,3 MMDH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,5 MMDH, contre 15,3 MMDH à fin octobre 2021, et des amortissements de 7,8 MMDH, contre 8,2 MMDH un an auparavant. Quant aux recettes fiscales qui ont enregistré une hausse, elles portent sur un montant total de 13,7 MMDH, contre 9,8 MMDH en octobre 2021 selon le ministère.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15,3 MMDH, soit plus de 43,9%. Il s’agit aussi de l’augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de 2,5 MMDH (+6,6%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+330 MDH). Le document fait part également de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de 2 MMDH (-9,7%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (8,1 MMDH contre 5,7 MMDH à fin octobre 2021).

S’ajoutent à cela l’augmentation de la TVA à l’importation de 11,3 MMDH (+32,9%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+43,8 % à fin septembre 2022), en plus de la progression des taxes intérieures de consommation de 657 MDH (+2,6%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+245 MDH, 2,5%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+335 MDH, +17,6%).

S’agissant des droits de douane, ils ont augmenté de 2,1 MMDH (+21,7%), sous l’effet de la progression des importations, souligne le document, notant l’amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 2,2 MMDH (+17,1%), suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+1,8 MMDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+161 MDH) et de la TSAV (+107 MDH).

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO