Déconcentration administrative. Les pouvoirs des walis renforcés
La mise en œuvre des dispositions de la charte de la déconcentration administrative sera progressive. Le texte prévoit un délai de trois ans pour que l’administration publique soit déconcentrée. Le wali joue un rôle prépondérant dans la déconcentration. Certains départements ministériels et administrations sont exclus du processus.
Le décret de la déconcentration administrative enfin acté! Son adoption par le conseil de gouvernement n’est que la première étape dans le chantier de la déconcentration qui sera progressive. ll faudra attendre trois ans pour le transfert complet des pouvoirs aux services déconcentrés. Processus qui se fera sous la supervision du chef de gouvernement. Il a été convenu que tous les départements ministériels élaborent dans un délai de six mois des schémas directeurs de la déconcentration. Chaque ministère doit détailler le processus de sa propre déconcentration, les pouvoirs à transférer ou à déléguer, les actions engagées, les ressources humaines et financières, les objectifs, le rythme de mise en œuvre…Ces plans directeurs, dont le modèle sera fixé par décret, permettront d’entamer la concrétisation des objectifs fixés.
Pouvoir décisionnel ?
La mise en œuvre de la déconcentration administrative est très attendue par les présidents des conseils régionaux qui, depuis leur élection il y a plus de trois ans, espèrent avoir des interlocuteurs locaux dotés du pouvoir décisionnel. En vertu de la charte, les responsables des administrations déconcentrées n’attendront plus l’aval de l’administration centrale pour pouvoir prendre des décisions même d’ordre financier car le texte leur confère la qualité d’ordonnateurs. Mais, ils seront constamment sous la supervision du wali (ou du gouverneur pour les administrations provinciales) qui est le représentant du pouvoir central dans la région. Il est le principal acteur dans la déconcentration. Il a pour mission d’assurer la coordination des activités déconcentrées et leur bon fonctionnement et de veiller au contrôle sous l’autorité des ministres concernés. Une commission régionale de coordination auprès du wali sera créée pour l’aider à exercer ses missions. Elle devra se réunir une fois par mois. À cela s’ajoute une structure administrative spéciale baptisée «le secrétariat général des affaires régionales» sous la tutelle du wali, chargée de la coordination et du suivi des activités des services déconcentrés. Le wali joue ainsi un rôle préondérant dans la déconcentration administrative. Il supervise la préparation des programmes et des projets qui sont décidés par les autorités publiques ou ceux ayant fait l’objet de conventions ou de contrats avec d’autres entités. Il prend toutes les mesures nécessaires pour inciter les services déconcentrés à mettre en œuvre leur mission et engagements. Le wali ou le gouverneur peuvent conclure des conventions et des contrats relatifs aux programmes publics.
Pôles administratifs
Après l’élaboration des schémas directeurs, la commission ministérielle de la déconcentration doit s’atteler à la mise en place des pôles administratifs au niveau régional. Cette mission n’est pas de tout repos d’autant plus que certaines administrations sont encore réticentes au transfert des pouvoirs au niveau régional. La charte stipule la création par décret de représentations administratives régionales entre deux secteurs ministériels ou plus. Ce point n’a pas encore été visiblement tranché par les départements concernés lors des discussions pour l’élaboration de la charte. En tout cas, pour pouvoir activer la déconcentration administrative, le gouvernement est appelé à accélérer la cadence pour accorder les violons des différents départements autour des pôles administratifs à regrouper. Certains départements ne sont pas concernés par la déconcentration. Il s’agit des ministères des Habous et des Affaires islamiques, de la Justice et de la Défense, des administrations chargées de la sûreté interne et de tous les secteurs ministériels qui ne disposent pas de services déconcentrés. Les administrations régionales auront pour mission la mise en œuvre des politiques publiques. Elles seront appelées à élaborer et exécuter les programmes et projets publics programmés au niveau régional. Elles devront contribuer à l’élaboration des schémas directeurs de la déconcentration administrative et veiller à leur mise en œuvre. La réussite de la mise en œuvre de la déconcentration administrative est tributaire de la qualité des ressources humaines. Le gouvernement compte sur le redéploiement des fonctionnaires. Mais, ce pari est difficile à gagner. L’expérience a démontré que les fonctionnaires de l’administration centrale étaient réticents à la mobilité comme en témoigne l’échec de l’application du décret y afférent. En tout cas, certains fonctionnaires seront «contraints» de migrer vers l’administration déconcentrée car quelques services centraux vont disparaître après l’implémentation des dispositions de la déconcentration.
