De nouvelles normes imposées aux importateurs
Trois nouvelles normes qui devront être appliquées pour les produits commercialisés sur le marché national, ou ceux exportés. Les produits marocains devront être mieux valorisés au sein du marché communautaire européen.
L’étiquetage des produits alimentaires passe un nouveau cap, après l’entrée en vigueur de nouvelles normes fixées par le département de l’agriculture. Après la réactualisation opérée en 2013 des exigences imposées aux importateurs, l’État est devenu encore plus tatillon en matière de contrôle des mentions imposées dans les emballages des produits commercialisé, qui englobent les conserves et boissons conditionnées. Le principal souci évoqué dans l’argumentaire du département de tutelle «est de permettre une harmonisation des dispositions juridiques avec les textes européens, dans le cadre de la convergence réglementaire», précise le décret qui fixe plusieurs nouvelles modalités pour l’étiquetage des produits alimentaires, et qui découlent directement de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire. En gros, ce sont trois nouvelles normes qui devront être appliquées. Il s’agit successivement de la mention de la durabilité minimale à respecter pour les produits importés, la liste des allégations de santé autorisées et leurs conditions d’utilisation et enfin les modalités d’indication du numéro de l’agrément sanitaire.
Plusieurs catégories de produits ciblés
En plus des produits concernant la restauration collective, la date limite de consommation devra être mentionnée pour les produits «micro-biologiquement très périssables», insiste le décret qui ajoute que les nouvelles exigences «ne couvrent pas les produits emballés sur le le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballés; en vue de leur vente immédiate à un consommateur final». Quant à la date de durabilité minimale, les opérateurs devront obligatoirement indiquer «la date à laquelle le produit alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées». Pour les importateurs, ils seront dorénavant responsables de l’exactitude des mentions d’étiquetage ainsi qu’à la conformité des documents accompagnant les produits concernés. Les nouvelles règles appliquées imposent qu’avant la mise sur le marché, les importateurs doivent s’assurer que la durée de validité «est au moins égale au quart de leur durabilité». Les détails des normes nouvellement imposées, montrent que pour les produits dont la durabilité est inférieure à 3 mois, «l’indication du jour et du mois est suffisante, alors que pour les produits emballés pour une période qui dépasse le trimestre, le département de tutelle impose l’indication du mois et de l’année, pour les produits dont la durabilité est inférieure à 18 mois. «Les justifications nécessaires pour l’établissement de la date de durabilité minimale, doivent être présentées lors de toute réquisition de l’ONSSA», souligne la nouvelle réglementation. Pour les produits congelés; notamment les viandes et les produits de pêche non transformés, les conditions de conservation à respecter doivent être clairement mentionnées. Il faudra par contre attendre un arrêté conjoint des départements de l’agriculture et de la santé, pour établir une liste limitative des produits très périssables, «pour déterminer la température de leur conservation et la durée de vie microbiologique». Une autre liste attendue porte, quant à elle, sur les produits dont la date de durabilité minimale n’est pas requise, alors que l’indication sur les produits du numéro d’autorisation sanitaire doit être conforme au modèle fixé par l’ONSSA.
Un projet de stratégie pour le contrôle de la qualité des aliments
Parallèlement à l’entrée en vigueur de nouvelles mesures destinées à la protection du consommateur, l’État a lancé un projet relatif aux signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits halieutiques. Le principal objectif est d’élaborer une stratégie pour la maîtrise de la sécurité sanitaire des produits végétaux primaires et animaliers, avec la mise en place de laboratoires de référence. Le projet de stratégie se base également sur les missions dévolues aux organes régionaux de mise en œuvre du contrôle sanitaire sur les produits de grande consommation.
