Crédit immobilier : CIH place la restitution de l’IR au bout du clic
Le service vient d’être lancé suite à une convention entre la DGI et CIH Bank et sera par la suite élargi. Le délai d’attente de traitement des dossiers passera de 4 mois à 10 jours avec, en sus, un meilleur accès à ce droit fiscal.
Après le paiement électronique de la vignette et la télédéclaration fiscale des entreprises, la Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un nouveau produit. Il s’agit de la dématérialisation de la restitution de l’impôt sur le revenu au titre des intérêts de prêts pour l’acquisition ou la construction de logements à usage d’habitation principale. Et pour commencer, une convention a été signée dans ce sens entre la DGI et CIH Bank, hier lundi à Rabat. C’est du pain béni pour les personnes qui trouvent des difficultés souvent rédhibitoires à profiter de ce droit fiscal. La procédure de dépôt de la demande et la restitution peuvent prendre jusqu’à quatre mois. Sachant aussi que la plupart des contribuables ne savent même pas qu’ils y ont droit.
Avec la dématérialisation, le temps de traitement des demandes de restitution sera de 10 jours. Aujourd’hui, la population qui profite de la restitution de cet impôt ne dépasse pas les 40.000 ou 50.000 personnes par an. Sans oublier que l’on ne connaît pas précisément le nombre de ceux qui laissent filer ce droit ente leurs doigts et malgré le fait que la dématérialisation va engager des dépenses supplémentaires pour le budget de l’État, la DGI a fait le choix de faciliter les procédures.
Pour Omar Faraj, DG de la DGI, cette offre de service sera élargie sur la base de conventions qui seront signées avec d’autres banques. Pour les néophytes, sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global, les montants des intérêts afférents aux prêts. S’y ajoute également le montant de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha et le montant de la marge locative définie dans le cadre du contrat «Ijara Mountahia Bitamlik». Cette volonté de simplification des procédures s’inscrit dans un programme de digitalisation totale de la DGI durant l’année 2017. Objectif: dès le 1er janvier 2018, plus personne ne doit se trouver dans l’obligation de se déplacer jusqu’à l’administration fiscale étant donné que tous les services fiscaux seront disponibles par clics interposés via un portail électronique. Comme l’a si bien dit Faraj, la Direction veut se concentrer sur son cœur de métier, notamment l’optimisation des modes de contrôle et le recouvrement. «Nous allons par ailleurs former la première génération de conseillers fiscaux pour conseiller et orienter les contribuables», a-t-il souligné. Sur cette lancée, Faraj a annoncé qu’il y aura d’autres services qui seront lancés durant cette année. Pour Ahmed Rahou, PDG de CIH, il s’agit là d’un service qui rapproche davantage l’usager de la banque qui le considère désormais non comme un client mais comme un partenaire. Certes, l’usager de ce service aura à payer des frais, mais qui, selon Rahou, resteront dans la limite du raisonnable.
D’ailleurs, CIH travaille déjà sur une grille de tarification ayant trait à la restitution de l’impôt. De son côté, Faraj a rassuré quant au mode de rémunération de ce service qui fera l’objet d’une prochaine réunion avec le GPBM. Le régulateur a le regard attentif. Et comme l’a d’ailleurs confié Faraj, la DGI travaille d’arrache-pied pour qu’il n’y ait plus de zone grise, notamment à travers une révision du Code des impôts.
