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Conventions collectives : le mouvement de contractualisation s’accélère

La paix sociale au sein des entreprises devient un enjeu stratégique pour le gouvernement. De nouveaux moyens seront mis à la disposition des délégations du département de tutelle en vue de mener des tentatives de conciliation dans les conflits individuels et collectifs.

Sur fond de crise économique, les conventions collectives représentent une planche de salut cruciale pour la sauvegarde de la paix sociale. Pour l’heure, les commissions régionales et provinciales du dialogue social ont été activées, dans l’objectif de mieux traiter les revendications émises par les représentants des travailleurs. Les éléments fournis par le département de l’Emploi et de l’insertion professionnelle indiquent que la dernière rencontre des partenaires sociaux, dans le cadre du comité tripartite, a permis de déceler une multitude de dysfonctionnements qui entravent la bonne application du Code du travail. C’est à ce titre que plusieurs recommandations seront mises en œuvre de manière concertée et participative avec les partenaires sociaux, annonce la même source. Le fait marquant de cette année exceptionnelle a été, sans conteste, le renforcement du contrôle, avec 284.631 observations adressées aux employeurs, ce qui confirme la nécessité de passer à un nouveau cap dans les rapports liant salariés et patronat : celui des conventions collectives.


39 conventions signées depuis 2017
À fin septembre dernier, six conventions collectives ont été signées, sachant que l’année 2019 a vu la conclusion de 13 conventions. Précisons que depuis 2017, 39 conventions ont été conclues à l’issue des négociations collectives. Au niveau national, les instances concernées ont pu examiner 105 plaintes collectives au cours des neuf premiers mois de cette année, ce qui témoigne de l’urgence de procéder à la généralisation des conventions dans un délai raisonnable. Le bilan du département de tutelle indique, dans le même registre, que le coût des 53 grèves menées au sein de 44 entreprises, durant cette année, a été énorme, causant la perte de 67.984 journées de travail. De leur côté, les commissions locales de conciliation ont été saisies à propos de 90 conflits collectifs, dont 13 ont été transférés entre les mains de la Commission nationale de conciliation. C’est dire si les partenaires sociaux sont amenés à favoriser la négociation collective en vue de trouver les compromis qui s’imposent durant cette étape où la relance économique nécessite une mobilisation sans précédent des unités de production. Notons que trois causes majeures (non-paiement des salaires, licenciement et absence de protection sociale) continuent d’envenimer les rapports sociaux entre employeurs et salariés. Toutefois, plusieurs indicateurs démontrent que des milliers de journées de travail ont été gagnées en dépit des malaises sociaux traversés par plusieurs unités productives. D’un point de vue territorial, le niveau de concentration des grèves place, en tête du peloton des conflits sociaux, la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Un nouveau souffle du dialogue social

De nouveaux moyens seront aussi mis à la disposition des délégations du département de tutelle en vue de mener des tentatives de conciliation dans les conflits individuels et collectifs. Une mission de conseil est prévue dans le cadre de la nouvelle stratégie de médiation proposée par le ministère de l’Emploi. Plusieurs indicateurs de suivi ont été, jusqu’à présent, mis en place pour contrôler la mission réconciliatrice des inspecteurs du travail, notamment à travers la vérification du nombre et de la nature des conseils donnés aux employeurs et aux salariés? D’autres indicateurs de suivi tiennent compte des délais de réponse écrite ou orale. Un nouveau système d’information pour mieux vulgariser les dispositions du Droit du travail au profit des employeurs a été déployé et devrait créer une synergie entre les inspecteurs du ministère et ceux de la CNSS. Les indicateurs de 2020 attestent aussi que l’amélioration des conditions d’intervention sur le terrain des inspecteurs a été amorcée, via l’incitation des unités industrielles et agricoles à respecter les droits élémentaires des salariés, avant de tomber dans le piège des conflits sociaux insolubles.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco

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