Commerce extérieur : La Douane dépoussière sa nomenclature
L’Administration des douanes et des impôts indirects s’adapte aux amendements à la nomenclature du système harmonisé (SH) entrés en vigueur le 1er janvier dernier. La Douane vient de publier une pléiade de circulaires visant à mettre à niveau les codifications douanières figurant sur les listes annexées aux circulaires de mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE).
Grands chamboulements au sein de l’administration des douanes. L’entrée en vigueur du système harmonisé 2017 de la codification douanière bouscule la nomenclature en ce début d’année 2017. Ainsi, la douane marocaine vient de procéder à une mise à jour de la nomenclature propre à ses accords commerciaux en vue de l’adapter aux exigences de la dernière version validée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces modifications ont eu des répercussions sur les codifications douanières, en particulier celles figurant sur les listes annexées aux circulaires de mise en œuvre des accords commerciaux. Et pour cause, la mise à jour de ce codage, considéré comme un langage commun régissant les échanges commerciaux, est une donnée cruciale pour assurer le bon fonctionnement de ces accords.
Dans ce sens, l’administration dirigée par Zouheir Chorfi vient de publier une pléiade de circulaires permettant d’assurer la transition. Sont concernés l’accord d’association Maroc-Union européenne, l’accord de libre-échange avec les Émirats arabes unis, celui avec la Turquie ainsi que l’accord de libre-échange Maroc-Association européenne de libre-échange (AELE). La mise à jour a également porté sur les marchandises échangées dans le cadre de la grande zone de libre-échange arabe, de l’accord d’Agadir et de l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Il est à noter que l’accord de libre-échange Maroc-USA, qui entame en ce début 2017 la 12e année de démantèlement tarifaire, connaîtra également des changements dus à l’arrivée de cette échéance. D’autres accords bilatéraux ont également été concernés par la transposition des nouvelles règles. Il s’agit notamment de l’accord entre le Maroc et la Jordanie, de l’accord avec le Sénégal ou encore celui avec l’Égypte.
L’actualisation concerne également les listes visées en référence, relatives à des marchandises soumises à des réglementations particulières aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. Il s’agit en l’occurrence des marchandises soumises au contrôle technique à l’exportation, aux substances pouvant servir à la fabrication des explosifs, des produits soumis à licence d’importation ou à licence d’exportation, des marchandises soumises au contrôle normatif ainsi que des déchets dangereux dont les mouvements transfrontières sont contrôlés conformément aux dispositions de la convention de Bâle. Notons que la majorité des amendements intégrés à ce système harmonisé version 2017 ont été proposés par la FAO. Cette mise à jour concerne pas moins de 233 ensembles d’amendements dont 85 modifications concernant le secteur de l’agriculture, 45 en chimie et 22 pour les marchandises de bois. Cela ne se traduit pas seulement par l’apparition de nouvelles codifications sur les marchandises mais également par des suppressions ou encore par une modification de la portée juridique de certaines dispositions. L’Administration des douanes et des impôts indirects rassure.
Cette mise à jour ne se traduira pas par l’apparition d’obstacles techniques au commerce ni de barrières non tarifaires. Ces amendements sont neutres et n’affectent pas la réglementation du commerce extérieur et le traitement de la marchandise à travers le déclenchement d’une situation nouvelle sur le plan fiscal et administratif. Les principales préoccupations ayant motivé ces amendements sont liées à des considérations environnementales, sanitaires et sociales, mais aussi l’évolution des technologies (LED, véhicules électriques…) et l’adaptation des nomenclatures aux structures du marché international.
