Collectivités territoriales. L’État veut rattraper le retard des conventions d’équipement
L’avancement de la mise en oeuvre de 144 conventions liant le département de l’Équipement aux collectivités territoriales montre un décalage en matière d’exécution.
Le retard de mise en oeuvre des conventions déjà entérinées par le département de l’Équipement et les collectivités territoriales inquiètent la majorité parlementaire au sein de la Chambre des représentants. Le sujet a en effet été soulevé lors de la dernière séance hebdomadaire par le Groupe du Rassemblement constitutionnel qui a appelé à la mise en conformité avec le calendrier d’exécution des projets objets des conventions.
«C’est vrai, il y a un retard qui résulte à la fois de causes objectives et d’autres liées au non-traitement de certaines conventions par les services du ministère», a reconnu Abdelkader Amara, ministre de l’Équipement, devant la première chambre. «Ce sont 144 conventions qui lient le ministère aux collectivités territoriales pour un montant de 32 MMDH», a précisé Amara avant d’ajouter que près de 15 MMDH, soit 85% de la part qui incombe au ministère, porte sur le 2e programme national des routes rurales.
Ce n’est pas la première fois qu’Amara a été interpellé sur le sujet par les parlementaires, mais c’est la première fois que la responsabilité des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des conventions a été minimisée. En effet, plusieurs communes n’arrivent pas encore à honorer leurs engagements pour concrétiser les engagements bilatéraux arrêtés, qui forment l’ossature du programme gouvernemental en matière d’infrastructures de base.
L’enjeu des disparités régionales
Les modalités d’intervention sur le terrain de la caisse pour le financement routier ont été citées comme l’une des entraves empêchant les deux partenaires d’accélérer la cadence d’exécution des projets. Le dernier rapport parlementaire élaboré sur la participation budgétaire de la caisse dans son vaste chantier montre que le rôle de la caisse a été crucial avec 925 MDH, soit 60% du budget du programme, alors que le seuil fixé au départ du lancement était limité à 45%. «L’augmentation des charges a donc été inévitable, avec une hausse de 29% par rapport au budget initial du programme et de 39% pour chaque kilomètre aménagé», indique le rapport.
Les députés déplorent également la faible participation des collectivités territoriales à l’effort de financement qui n’a pas dépassé 67% de la part allouée aux régions et aux communes dans la 2e tranche du programme. Les principales recommandations émises doivent classer les projets selon leur degré de difficulté, mais aussi selon «le coût de référence de chaque projet au niveau local et non national». S’agissant du financement, la création des filiales régionales pour la Caisse de financement routier et la réflexion «sur l’éventualité de désigner un seul ordonnateur et un seul décideur pour la mobilisation des ressources » ont été parmi les pistes préconisées par les membres de la commission thématique créée pour trouver des solutions à cette problématique. La question de l’entretien des routes rurales semble quant à elle prioritaire durant la période 2019-2020, puisque 44% des réalisations, soit 6.800 km, ne sont pas assorties de programmes d’entretien. À noter que parmi les principaux problèmes, on retrouve la multiplicité des intervenants et la difficulté de la programmation et de la coordination, ce qui engendre la hausse des dotations déplacées. En somme, ce sont la révision des conditions exigées pour bénéficier des projets, l’absence d’entretien et une plus grande implication des communes qui sont les principaux constats se dégageant des diagnostics antérieurs réalisés.
L’Intérieur s’occupe de la gouvernance
Le département de l’Intérieur reste un acteur incontournable dans la mise en oeuvre d’autres conventions portant sur les programmes de requalification des villes et des centres urbains, une mise en oeuvre arrivant en tête des préoccupations avec l’adoption d’avenants sur les conventions de partenariat conclues pour une enveloppe de 3,6 MMDH, à laquelle le département de l’Intérieur a contribué à hauteur de 1,3 MMDH. Pour être en harmonie avec les dispositions prévues par la Charte de la déconcentration et la réforme des CRI, le département de l’Intérieur compte se focaliser sur le volet de la gouvernance. Pour rappel, le principal fait marquant reste sans conteste l’absence de proportionnalité entre les ressources allouées aux collectivités territoriales et les missions qui leur incombent, puisque 80% du budget des collectivités ne couvre que les salaires des fonctionnaires.
