Clôture de compte : la fin du calvaire ?
Bank Al-Maghrib ne lâche pas les banques sur la clôture de compte, l’une des principales sources de litige avec la clientèle. Le Comité des établissements de crédit a récemment approuvé une directive dans laquelle sont précisées les conditions et modalités de clôture des comptes à vue. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur en novembre prochain. Le traitement des comptes inactifs, notamment, est souvent l’objet de nombreux conflits. Près de 1,9 million de comptes bancaires (tous types) étaient inactifs depuis au moins une année, selon les dernières statistiques disponibles (2020), soit 6% des comptes ouverts dans les livres des banques.
Les motifs pour changer de banque sont nombreux, mais peu de clients franchissent le pas. Pour ceux qui passent à l’action, cela relève dans bien des cas d’un parcours du combattant malgré le dispositif de mobilité bancaire censé faciliter les transferts. Rompre la relation avec une banque n’est pas toujours aisée surtout lorsque plusieurs produits sont adossés aux comptes. La clôture de compte reste l’une des principales sources de tensions entre les banques et la clientèle.
Ces deux dernières années, le médiateur bancaire a traité 864 dossiers, soit 16% du total des litiges. Cela dit, les rappels à l’ordre et au respect de la règlementation donnent des résultats puisque les réclamations de la clientèle liées à la clôture de compte représentaient plus du tiers des litiges il y a peu. La banque centrale maintient la pression sur les banques puisque le Comité des établissements de crédit, présidé par le wali de Bank Al-Maghrib, a récemment (16 mai) approuvé une directive dans laquelle elle précise les conditions et modalités de clôture des comptes à vue.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur en novembre prochain. Lorsque l’initiative de la clôture du compte émane du client, celui-ci doit adresser une demande dûment signée à la banque qui doit procéder à la délivrance systématique et immédiate d’un accusé de réception. Elle dispose d’un délai maximum d’un mois pour informer le client du sort du compte. Sa clôture effective est sanctionnée par la délivrance d’une attestation.
Dans le cas contraire, la banque doit justifier le refus. Il existe des cas dans lesquels la banque elle-même peut clôturer le compte. Selon la loi, un compte inactif pendant au moins une année doit être clôturé. Mais, dans la réalité, la plupart des établissements ignorent cette règle espérant que le client réactive son compte.
Certains clients ayant par exemple souscrit à un package, mais qui n’ont réalisé aucune opération sur le compte, se retrouvent quelques années plus tard en contentieux et doivent s’acquitter de montants non négligeables (frais du package + agios liés à la position débitrice) avant de pouvoir à nouveau accéder à certains services auprès de leur banque principale, notamment un crédit.
Même ceux qui ont entrepris la démarche de clôture de compte se voient réclamer, des années plus tard, le règlement de frais de tenue de compte. La directive de BAM rappelle qu’un compte qui n’enregistre aucun mouvement pendant au moins une année doit être clôturé. La banque doit, au préalable, le notifier au client par lettre recommandée.
«Si le client n’a pas exprimé sa volonté de maintenir son compte ouvert dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification, le compte est réputé clôturé, après expiration de ce délai, sans préjudice des droits de la banque de réclamer le solde débiteur inscrit sur le compte». Près de 1,9 million de comptes bancaires (tous types) étaient inactifs depuis au moins une année selon les dernières statistiques disponibles (2020), soit 6% des comptes ouverts dans les livres des banques.
Les banques doivent s’organiser pour mieux gérer les clôtures de compte et sont priées d’informer la clientèle par tous les moyens, à minima par voie d’affichage au sein de l’agence et, sur les sites internet, sur le dispositif de clôture. Les informations à fournir au public doivent notamment contenir les frais applicables, le cas échéant, leur objet et leur montant.
Franck Fagnon / Les Inspirations ÉCO
