CBAM : ce que l’on sait, et ce que l’on ne sait pas à ce jour
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’Union européenne vise à permettre à cette organisation d’imposer ses normes environnementales aux entreprises étrangères exportant sur son territoire. Mais quelles seront les implications pour les entreprises concernées? Quid des avantages et des inconvénients de cette mesure? Et comment le Maroc, en tant que pays exportateur, sera-t-il impacté par cette mesure?
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM (Carbon border adjustment mechanism), de l’Union européenne (UE) est un sujet qui suscite un fort intérêt et des débats houleux au sein de la sphère économique. Alors que son entrée en vigueur est imminente, il est important de faire le point sur ce que l’on sait et sur ce que l’on ne sait pas encore à date.
Ce que l’on sait
Pour l’heure, ce que l’on sait, c’est que ce mécanisme dit d’ajustement carbone aux frontières européennes vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises étrangères exportant vers l’UE. On sait aussi que les entreprises exportatrices devront démontrer une compétence dans le calcul du contenu carbone, fournir des garanties financières, remettre chaque année une déclaration CBAM, et acheter suffisamment de certificats CBAM au moment de l’importation. Comme le souligne Yves Melin, avocat associé chez Reed Smith, lors du webinaire co-organisé le 12 avril 2023 par l’ASMEX et la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc (CCBLM), «à partir d’octobre 2023, il sera obligatoire d’obtenir une autorisation pour importer des produits soumis au CBAM.
Les producteurs marocains et les négociants qui importent des produits marocains dans l’UE devront trouver un déclarant autorisé ou se faire autoriser eux-mêmes par les autorités de l’État membre d’importation pour pouvoir continuer à importer de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits soumis au CBAM. Le déclarant autorisé devra démontrer une compétence dans le calcul du contenu carbone des marchandises importées et fournir des garanties financières qui pourront être utilisées par les autorités de l’État membre d’importation à première demande. Chaque année, le déclarant autorisé devra remettre une déclaration CBAM qui reprendra l’ensemble des importations réalisées au cours de l’année précédente ainsi que les certificats achetés pour pouvoir mettre ces marchandises sur le marché européen.
Cette déclaration CBAM sera utilisée par les autorités des États membres pour vérifier que le nombre requis de certificats CBAM a bien été acheté au moment de la mise sur le marché». On sait aussi que les entreprises qui émettent moins de carbone pourront bénéficier d’un avantage concurrentiel et d’un plus grand accès au marché européen.
Ce que l’on ne sait pas
L’une des choses que l’on ignore pour l’heure, dans l’application concrète du CBAM, c’est bien le seuil d’émissions de gaz à effet de serre à partir duquel une activité économique sera considérée comme trop polluante, car à date, cela n’a pas encore été défini. Cela signifie que les entreprises exportatrices ne savent pas encore exactement quelles seront les exigences en matière d’émissions de carbone qu’elles devront respecter pour pouvoir exporter leurs produits vers l’Union européenne. On attend donc la publication du règlement européen d’exécution de ce mécanisme.
«Le règlement d’exécution fournira des détails supplémentaires, notamment sur la façon dont le prix du carbone payé dans un pays tiers pourra être valorisé à la frontière», explique Yves Melin.
En effet, bien que le texte du règlement soit connu et que l’accord politique ait été finalisé en décembre dernier, la publication du texte final est prévue pour mai 2023, après sa traduction dans les 24 langues de l’Union. À ce moment-là, la Commission européenne communiquera un projet de règlement d’exécution qui expliquera comment les dispositions du règlement de base seront mises en œuvre. En octobre 2023, le règlement entrera en vigueur, mais uniquement certaines dispositions provisoires qui concernent la mécanique de déclaration, d’autorisation, de soumission et de rapport annuel. Il n’y aura pas d’obligation fiscale pour l’achat de certificats CBAM à partir d’octobre 2023.
Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Il y aura donc une période de rodage pendant laquelle les déclarants seront autorisés et soumettront leurs déclarations. Les autorités européennes examineront ces dernières et toute erreur pourra être corrigée avant que cela ait un impact fiscal. Cependant, il est probable que le seuil d’émissions de gaz à effet de serre soit fixé à un niveau élevé pour encourager les entreprises dans cette voie. Les experts estiment que cela pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises exportatrices, qui devront peut-être investir dans des technologies plus propres ou modifier leurs processus de production pour respecter ces exigences.
De son côté, Melin pense que, «étant donné que le prix réel payé par les producteurs européens pour leurs émissions de gaz à effet de serre est actuellement bas, le prix à payer le 1er janvier 2026 pour les produits couverts le sera également». Quelle que soit la décision qui sera prise, il est important que les entreprises exportatrices commencent dès maintenant à se préparer au CBAM en évaluant leur empreinte carbone et en cherchant les moyens de réduire leurs émissions. Cela leur permettra non seulement de se conformer aux exigences du CBAM, mais aussi de bénéficier d’un avantage concurrentiel sur le marché européen en offrant des produits plus respectueux de l’environnement.
De plus, si les coûts pour les entreprises exportatrices ne sont pas encore clairement établis, certains experts estiment qu’ils pourraient être significatifs. En définitive, en dépit du fait que le ministre de l’Industrie marocain insiste régulièrement sur le fait que le CBAM est «une opportunité pour le Maroc», les implications pour le Royaume, en tant que pays exportateur, ne sont pas encore entièrement connues.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
