Budget 2016 : Boussaïd fait le point

Le ministre de l’Économie et des finances a présenté, hier en Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise en œuvre du budget 2016 et la préparation de celui de 2017. De manière générale, les réalisations se déroulent conformément aux prévisions. La croissance va certes ralentir cette année mais le gouvernement est en phase avec ses projections relatives aux autres indicateurs macroéconomiques.

L’exécution du budget 2016 se déroule sous de bons auspices et le gouvernement est déjà dans la phase active de la préparation de la prochaine loi de Finances. C’est ce qui ressort de manière générale de l’exposé déroulé hier en Conseil du gouvernement par le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, sur la mise en œuvre de la loi de Finances. La croissance du PIB va certes ralentir de 2% dans le scénario le plus optimiste, mais pour le reste, les réalisations se déroulent conformément aux prévisions. Le gouvernement maintient son objectif de ramener le déficit commercial à 3,5% du PIB d’ici la fin de l’année et de poursuivre la mise en œuvre des réformes afin de mieux assainir les équilibres macroéconomiques du pays.

En plus de la baisse attendue de la valeur ajoutée agricole, le ralentissement de la croissance a été accentué par un retour à la normale du rythme des impôts sur les produits nets des subventions, qui ont représenté 11,6% du PIB en 2015, année où ils ont affiché une progression importante. Selon le ministère de l’Économie et des finances, sur les cinq premiers mois de l’année c’est-à-dire à presque mi-parcours de l’exécution de la loi de Finances, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 26,3 MMDH. Le déficit est le résultat d’une hausse des dépenses globales à un rythme dépassant celui des recettes ordinaires, compte tenu de l’excédent du solde des comptes spéciaux du Trésor.

Ainsi, sur la même période et pour ce qui est des finances publiques, le taux de réalisation des recettes ordinaires s’est établi à 38,7% avec un taux de réalisation de 40,9% des recettes fiscales, principale composante de ces recettes. Pour ce qui est des recettes non fiscales, leur taux d’exécution a atteint 24,9%, recouvrant la concrétisation de 11,4% des recettes de monopoles et la réalisation de 30,8% des autres recettes de la même composante. S’agissant des dépenses ordinaires, elles se sont traduites par un accroissement, en dépit du repli de la charge de compensation.

À fin mai, le taux d’exécution des dépenses ordinaires s’est établi à 42,1%, couvrant la réalisation de 41,5% des dépenses de personnel, de 44,1% des dépenses des autres biens et services, de 47% des dépenses afférentes aux intérêts de la dette et de 29,7% de la charge prévue pour la compensation. Concernant les dépenses d’investissement, elles ont atteint 27,3 MMDH, en hausse de 12,4% en glissement annuel. Par rapport aux prévisions initiales, elles se sont réalisées à hauteur de 51,4% sur la même période.

Contexte particulier pour le budget 2017
Dans l’ensemble donc, l’économie nationale continue à évoluer dans un contexte relativement difficile avec toutefois des perspectives favorables. L’exécution du budget 2016 sur les six premiers mois de l’année se déroule normalement et rien de nouveau n’est à signaler. Il faut dire que l’exercice du ministre obéit plus à des formalités d’ordre légal, même si elles permettent au gouvernement de faire le point sur la situation des finances de l’État et l’évolution des réalisations programmées. C’est l’article 3 du décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de Finances qui dispose que «le ministre chargé des finances expose, avant le 15 juillet de chaque année en Conseil du gouvernement l’état d’avancement de l’exécution de la loi de Finances en cours et présente la programmation triennale des ressources et des charges de l’État ainsi que les grandes lignes du projet de loi de Finances de l’année suivante». C’est d’ailleurs l’un des autres éléments importants de l’exposé du ministre de l’Économie et des finances : la préparation de la loi de Finances 2017, qui entre dans sa phase active.

Le chef du gouvernement va bientôt adresser sa traditionnelle lettre de cadrage sur la base des orientations stratégiques de l’économie nationale. La préparation du prochain budget se profile dans un contexte assez particulier puisqu’elle intervient en fin de mandature pour l’actuelle gouvernement avec en toile de fond des enjeux stratégiques pour le royaume, notamment la tenue des élections législatives en octobre prochain et de la COP 22 en novembre à Marrakech. Des échéances qu’il va falloir prendre en compte surtout qu’elles interviendront en pleine discussion de la loi de Finances et par la suite de l’installation d’une nouvelle législature, partant d’un nouveau cabinet. Un remix de l’année 2012 à bien des égards.  

En attendant le Parlement…
Après son exposé en Conseil de gouvernement, le ministre de l’Économie et des finances est attendu au Parlement d’ici la fin du mois pour rééditer l’exercice. Celui-ci est en effet tenu par les dispositions de la nouvelle loi organique des finances d’exposer devant les deux commissions des finances du Parlement, avant le 31 juillet, le cadre général de préparation du projet de loi de Finances de l’année suivante. Il va notamment présenter l’évolution de l’économie nationale, l’état d’avancement de l’exécution du budget 2016 à la date du 30 juin, les données relatives à la politique économique et financière ainsi que la programmation budgétaire triennale globale. L’exposé sera suivi d’un débat sans vote, mais c’est une occasion particulièrement attendue par les parlementaires pour apprécier la politique gouvernementale et pour ceux de l’opposition de faire part de leurs remarques. En cette veille de campagne électorale, le rendez-vous promet d’être assez tendu surtout avec les critiques formulées par certains sur l’écart entre les chiffres des réalisations que met en avant le gouvernement et la réalité sur le terrain.