Boissons sucrées. La TIC augmente de 50%
C’est l’une des dispositions phares suite à un amendement de l’article 5 du PLF 2019 qui vient d’être approuvé en commission. Une TVA de 7% sera aussi instaurée à l’image de ce qui est en vigueur pour les boissons alcoolisées.
Après un an de retard et un long combat, c’est finalement acté. Un amendement phare des groupes de la majorité, auxquels le Parti Authenticité et Modernité (PAM) s’est joint, vient d’être approuvé en commission des finances. Il concerne l’article 5 du projet de Loi de finances 2019 et porte sur l’augmentation de la TIC (taxe intérieure sur la consommation) des boissons sucrées de 50%. Elle passe ainsi pour certaines catégories de boissons les plus consommées de 30 à 45 DH/hectolitre (100 litres). À noter que cette taxe est appliquée dès que le seuil du sucre dans la boisson dépasse les 5 g/100 ml (soit l’équivalent d’un verre). Les députés ont pu également décrocher l’application d’une TVA dite spécifique de 7% sur ces boissons à l’image de ce qui est en vigueur pour les boissons alcoolisées. Pour le consommateur final, le prix sera en moyenne plus cher d’une vingtaine de centimes par litre, ce qui n’est pas énorme mais tout dépend du niveau de répercussion de ces taxes par les producteurs. Quant aux boissons énergisantes, leur TIC passe de 500 à 600 DH/ hectolitre. Députés et gouvernement ont dû couper la poire en deux au sujet des boissons énergisantes car la hausse initiale revendiquée par les premiers devait être de 250 DH.
Contacté par les ÉCO, Dr Mostafa Brahimi, député PJD et cheville ouvrière de cet amendement, a expliqué que cet amendement a été approuvé après un travail acharné pour montrer l’effet néfaste de la consommation accrue de sucre sur la santé des Marocains. L’année dernière, il a envoyé un mémorandum au chef du gouvernement lui expliquant les implications de cette consommation sur le budget de l’État et sur la pérennité même des caisses de prévoyance sociale (CNSS et CNOPS). En effet, il y a au Maroc 2,5 millions de diabétiques dont 750.000 sont pris en charge par l’État.
Les maladies chroniques, indique Brahimi, représentent 3% des cas pris en charge par la CNSS et la CNOPS mais sollicitent 50% de leurs budgets. Plus encore, une étude du cabinet McKinsey publiée en 2014 a montré que le coût de l’obésité au Maroc est de 24 MMDH par an alors que le budget de la santé est entre 12 et 14 MMDH. Cette même étude s’est inspirée d’une enquête du HCP en 2011 ayant montré que 10,5 millions de Marocains, dont 63% de femmes, sont obèses ou en pré-obésité. Voilà de manière chiffrée les répercussions sur le budget de l’État d’une consommation immodérée de sucre sous ses différentes formes et variantes. Outre ces deux dispositions qui semblent aujourd’hui acquises, les députés ont réclamé comme il y a un an de supprimer ce qui reste de la subvention dont bénéficient les sociétés de boissons sucrées dans le cadre de la Caisse de compensation. En effet, il y a eu auparavant une levée partielle de la subvention qui, naguère, n’a pas trop dérangé les industriels. Dans son plaidoyer en Commission des finances comme ailleurs, Brahimi a vociféré contre ces derniers qui n’éprouvent aucune gêne à exporter leurs boissons produites au Maroc et subventionnées.
Ainsi, la subvention demeurera jusqu’à nouvel ordre. Idem pour une quatrième proposition qui doit aussi attendre et vise à barrer la route à l’importation des boissons sucrées en augmentant les droits de douane car si les entreprises locales voient leurs coûts de production augmenter (TVA et hausse de la TIC), elles seront davantage tentées d’importer. Toutefois, la dynamique est enclenchée et renforcée par des préoccupations à la fois budgétaires et d’ordre sanitaire. En France, sur la base d’une étude menée par le sénat, la TIC sur les boissons sucrées est passée de 7 à 20 euros par hectolitres. Ce qui est considérable. Il s’agit de taxes comportementales censées avoir un impact direct sur les habitudes des consommateurs dans le sens d’une meilleure hygiène de vie.
Les produits laitiers sucrés, principalement les yaourts, rentrent également dans cette catégorie mais les députés n’y ont pas mis l’accent pour des raisons conjoncturelles en se contentant d’une promesse d’ouvrir le débat à ce sujet lors de la présentation du PLF 2020. Cette tendance mondiale à surtaxer les boissons sucrées n’est pas le fruit du hasard ou un acharnement contre les producteurs qui n’hésiteront pas à répercuter. Il s’agit de remédier à une menace réelle pour la santé publique, menace qui n’exempte pas désormais le Maroc.
