Blanchiment des capitaux : experts-comptables et comptables agréés rejoignent la lutte !
En vue de se conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, découlant des conventions des Nations Unies et des standards internationaux, le Maroc publie un guide destiné aux experts comptables et comptables agréés.
Après le secteur financier, le dispositif national anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT) étend ses mailles au secteur non-financier, notamment les experts comptables et les comptables agréés. À noter qu’en avril 2021, l’ordre des experts comptables au Maroc comptait plus de 800 affiliés.
À leurs côtés, 1.822 professionnels du secteur exercent en qualité de comptables agréés, soit en tout plus de 2.622 professionnels des chiffres, se voient davantage impliqués dans la lutte, afin de constituer un maillon important dans l’arsenal de vigilance et de veille.
Pour s’aligner aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Royaume du Maroc a engagé une série de mesures afin d’honorer ses engagements internationaux. C’est dans ce contexte que le ministère de l’Économie et des finances a publié le guide pratique des experts comptables et des comptables agréés, un manuel d’orientations générales qui rappelle les exigences légales des experts comptables et des comptables agréés en la matière.
Le document de 55 pages vient compléter et renforcer le dispositif de LBC/FT du ministère de l’Économie et des finances et assister les professionnels des chiffres à déployer efficacement les exigences légales et réglementaires en la matière.
Objectif : détecter et maîtriser efficacement les risques, augmenter le nombre de déclarations de soupçon afin d’éviter les remarques négatives de la communauté internationale dans ce domaine. Mais aussi, développer et déployer des approches de contrôle basées sur les risques permettant notamment l’identification, la surveillance et la déclaration de toutes les activités et opérations inhabituelles, complexes ou à haut risque, ou encore préserver l’intégrité du système financier marocain.
Les obligations des professionnels des chiffres
En tant que professionnels assujetties à la loi n°43-05 relative au blanchiment de capitaux, les experts comptables et comptables agréés sont tenus d’appliquer leurs obligations en matière de LBC/FT lorsqu’ils préparent ou réalisent, pour le compte de leurs clients, des opérations relatives à l’achat ou la vente de biens immobiliers, d’actifs commerciaux ou de l’un de leurs éléments ; la gestion de fonds, de titres, de comptes bancaires, de dépôts ou d’autres actifs appartenant au client ; l’organisation et l’évaluation des parts nécessaires à la constitution des capitaux des sociétés ou à leur gestion ou exploitation ; la constitution, la gestion ou l’exploitation des personnes morales ; la vente ou l’achat des parts ou d’actions des sociétés commerciales.
De ce qui précède, ces professionnels sont tenus d’appliquer les mesures de vigilance et de veille interne, présenter des déclarations de soupçon à l’Autorité nationale du renseignement financier, exercer une vigilance raisonnable pour toutes les transactions ordinaires et inhabituelles qui n’ont pas de justification économique ou d’objet licite, vérifier le contexte et l’objet de ces transactions, documenter toutes les informations les concernant et identifier les parties concernées, tenir les registres y afférents et mettre ces informations à la disposition des autorités compétentes.
Une approche de contrôle basée sur les risques
Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, de détection et d’atténuation des menaces de BC/FT. A ce titre, l’une des composantes fondamentales dans les recommandations du GAFI est l’instauration d’une approche de contrôle basée sur les risques.
Ainsi, les experts-comptables et les comptables agréés sont amenés à comprendre, identifier, évaluer leurs risques BC/FT et prendre les mesures d’atténuation appropriées tout en allouant efficacement leurs ressources et leurs efforts vers les zones de risques les plus élevés.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
