Assises du commerce. Ce que propose la CGEM

Comme à son accoutumée, la CGEM livre ses recommandations à la veille de chaque assise à grand portée économique. Celles du commerce qui auront lieu les 24 et 25 avril à Marrakech ne dérogent pas à la règle. L’exercice est d’autant plus judicieux que ce rendez- vous, sans à priori, accorde une grande importance aux idées et propositions des professionnels. D’autant plus que les premières assises du genre ont eu lieu il y a 20 ans. Tout est donc à faire ou plutôt à refaire. La fiscalité sera un grand sujet de débat après la montée au créneau d’une grande frange de commerçants sur son application qualifiée de hâtive. Il faut dire que le secteur du commerce n’est pas facile à cerner vu la multiplicité des acteurs et des lois qui le régissent. La CGEM ne s’est pas fait prier pour être sur les starting-blocks de cette agora très attendue : une copie bien fournie baptisée «pour une nouvelle dynamique du commerce ». Que propose alors la confédération pour booster le secteur et en faire un vrai levier de croissance ? Il s’agit de 76 recommandations autour de quatre axes majeurs portant notamment sur la chaine et les typologies du commerce, la complémentarité entre les acteurs, l’attractivité des investissements et bien sûr une meilleure organisation du secteur. Ainsi, côte-à-côte avec le capital, le foncier est le nerf du commerce. À ce sujet, la confédération prône une politique foncière et urbaine publique permettant au secteur de retrouver son élan d’investissement. Plus précisément, le foncier public devrait être en partie affecté aux équipements commerciaux à l’instar du secteur de tourisme, de l’industrie et de l’énergie. Autre recommandation phare, intégrer le commerce comme un secteur d’investissement pour qu’il bénéficie de l’appui de l’Etat.

Concrètement, la CGEM recommande la création d’un fonds d’investissement commercial, géré au niveau des CRI. De telle sorte que les commerces s’adaptent mieux aux attentes de leurs clients en se modernisant. Cela peut également se faire à travers une mesure fiscale de transition pour l’adhésion à un réseau de commerce. Ce dernier étant à même de renforcer la capacité des commerces traditionnels à s’adapter aux mutations des attentes consuméristes. La CGEM propose entre autres, une taxe sur les terrains non bâtis qui tient compte du cycle de développement des projets des centres commerciaux. Elle est susceptible de renforcer la faisabilité financière des projets tout en stimulant leur développement. Par ailleurs, la relation entre l’investisseur en mur et l’opérateur de commerce devrait continuer à être différentiée sur le plan juridique entre le cas d’un centre commercial et le cas d’un magasin en bas d’immeuble. Pour ce qui est du e-commerce, la CGEM estime que la clarification de son cadre légal suscitera plus d’investissement de la part des opérateurs.

Toutefois, il faut bien garder à l’esprit, est-il indiqué, que les évolutions rapides des moyens de paiement peuvent écarter certains acteurs importants en particulier sur le marché des voyageurs. Il est donc recommandé d’adopter un cadre d’expérimentation des fintechs tout en encourageant les early- users. La logistique n’est pas en reste. La Fédération du commerce et des services/CGEM réitère son appel à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la logistique et en particulier le volet urbain. Car, toute réduction des coûts logistiques permettra de baisser les prix et par ricochet d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur. Le volet de l’informel sera longuement débattu durant ces assises. Une étude de la CGEM en 2014 a montré que l’informel pèse 20% du PIB, hors secteur primaire et 10% des importations formelles. Dans le secteur du commerce, la proportion devient alarmante avec un taux de 68%.

Pour changer la donne, la CGEM table sur la sensibilisation autour des risques de rester dans l’informel. Il est aussi recommandable d’encourager les bons élèves qui intègrent les rangs du commerce formel notamment par le biais d’une fiscalité incitative à l’intégration et au passage au formel. Cette dernière peut prendre la forme d’un impôt unique, une déclaration unique. Dans cette optique, l’accompagnement des commerçants et leur maintien dans le secteur formel pourrait passer par la création d’un guichet unique pour les TPME. Enfin, la confédération estime que les conditions sont aujourd’hui réunies pour la mise en place d’un organe d’intelligence économique ainsi qu’un Observatoire du commerce. Ce dernier aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les entreprises et les acteurs concernés sur l’évolution de l’activité, des métiers du commerce, e-commerce inclus.

Un code de la consommation
À l’image des pays développés, la CGEM propose la mise en place d’un code de la consommation qui comprendrait les règles à observer. Il s’agit notamment des délais de rétraction, et plus généralement, l’information du consommateur ainsi que sa sensibilisation sur ses droits et obligations. La CGEM souligne à ce propos que les rapports entre distributeurs et consommateurs seraient ainsi rééquilibrés en fixant les responsabilités du producteur et du commerçant par rapport aux règles de protection du consommateur.