Assises de la fiscalité. Chami insiste sur la nécessité de la rupture
«Grandes orientations » et « grandes ruptures ». C’est par ces deux qualificatifs que Ahmed Reda Chami, le Président du Conseil économique social et environnemental, a planté le décor des objectifs attendus des Assises de la fiscalité qui se sont ouvertes ce matin à Skhirat.
Dans son allocution prononcée à l’ouverture de ces Assises, Chami a particulièrement tenu à souligner le consensus formé autour des recommandations fiscales tracées par le Conseil dans son rapport approuvé le 28 mars dernier et intitulé « système fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement ».
Le président du CESE a également insisté sur sur la « nécessité de faire de grandes ruptures – y compris au niveau fiscal – de grandes ruptures pour libérer le potentiel de croissance de notre pays ». Et par « grandes ruptures », Chami a expliqué qu’il entend rupture avec «la capacité formidable que nous avons de décourager toutes les initiatives, avec la méfiance légendaire vis-à-vis des investisseurs, des contribuables et des citoyens en général, avec l’économie de rente, avec les passe-droits, avec les modes de réévaluation de l’impôt dû, avec tout cela induit comme marge d’interprétation et de négociation et avec la sous-déclaration, le noir et toute forme d’évasion fiscale ».
L’appel lancé par Chami, au nom du Conseil économique social et environnemental, consistait notamment à instituer une neutralité totale de la TVA, un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun, un IS strictement adossé sur les résultats économiques. «Nous appelons également à continuer l’élargissement de l’assiette fiscale et surtout à en partager les fruits équitablement », a estimé Chami .
« Pour chaque dirham obtenu de l’élargissement de l’assiette, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS, un tiers devrait servir à alimenter un le fonds de solidarité, seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget ».
Par ailleurs, il est aussi question de réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique.
Le Conseil préconise aussi de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale. « Pour soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne, nous recommandons d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge », a souligné le président du CESE qui a également appelé à mettre en place des mécanismes fiscaux qui découragent l’investissement dans l’économie de rente et des privilèges.
« Nous voulons aussi une fiscalité qui encourage l’innovation – et j’insiste sur ce point : on ne sortira de ce qu’on appelle la trappe des pays intermédiaires que par l’innovation – une mesure urgente s’impose : le crédit impôt recherche et un crédit impôt recherche attractif pas une mesurette ».
