Aquaculture . Une démarche au service de la qualité
Une nouvelle décision du département de l’Agriculture et de la pêche maritime approuve le cahier des charges type portant sur la production des produits aquatiques. Le contrôle se renforcera sur les unités de production pour préserver les ressources et la qualité.
De nouvelles normes pour le secteur aquacole devront s’appliquer avant la fin de cette année 2018. En effet, le modèle type du cahier des charges a été approuvé par le département de tutelle, comme cela est prévu par le décret d’application de la loi 39-12 relative à la production biologique de produits de la mer. «La production se base sur des principes qui respectent l’environnement et assurent la protection du consommateur, de même qu’ils préservent des conditions optimales pour le cycle de vie des espèces», indique l’article 2 de l’arrêté nouvellement entré en vigueur. Composé de 6 annexes, le nouveau cahier des charges instaure les modalités relatives au contrôle de la conformité de même qu’il impose la séparation des unités de production ainsi que les modèles de registres par catégorie de produits. En vertu de la nouvelle réglementation, les spécifications et les qualifications exigées en matière d’obtention d’agrément et d’exercice des organismes de contrôle et de certification qui sont prévues par la loi ont été aussi détaillées, tout comme les conditions d’importation d’un produit biologique ainsi que les modalités de reconnaissance des équivalences. Les formes et les modalités de délivrance de l’autorisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture après avis de la Commission nationale de la production biologique (CNPB) et ne peut excéder 12 mois. «Passé le délai fixé et si l’opérateur continue d’utiliser lesdits intrants, aucun produit en provenance des unités de production concernées ne peut bénéficier de la mention produit biologique», indiquent les nouvelles mesures.
Plusieurs obligations de contrôle
Les organismes de contrôle de certification doivent communiquer annuellement au ministère de tutelle leur programme de travail auprès des opérateurs dont les produits ont déjà bénéficié d’une certification et dont ils assurent le contrôle conformément au cahier des charges type concerné. L’obligation du secret incombe aux services du contrôle qui «doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les informations et les données qu’ils acquièrent à la suite de leurs actions de contrôle ne soient divulguées à quiconque en dehors de l’opérateur concerné et des services compétents du ministère», selon les exigences imposées par le cadre réglementaire. Une liste doit être dressée avant le 31 janvier de chaque année contenant les produits certifiés par opérateur dont ils assurent le contrôle, comme le prévoit le modèle type approuvé. La sanction prévue en cas de non respect des dispositions du cahier des charges est la suspension de l’agrément pour une durée de 6 mois, qui peut être retiré de manière définitive après avis de la commission nationale. La même rigueur sera de mise envers les importateurs des produits biologiques qui devront veiller à la traçabilité des matières premières utilisées.
Les exigences environnementales insérées
La protection des espèces forme l’ossature de l’article 6 de l’arrêté qui impose que les espèces marines soient mises dans des bassins qui leur permettent de «vivre dans de bonnes conditions avec une qualité des eaux convenable et avec des quantités suffisantes d’oxygène ainsi que des températures et une luminosité adéquates». L’opérateur est tenu de prendre des mesures correctives en matière de respect de l’environnement «et de prendre toutes les mesures qui tempèrent l’impact négatif sur les milieux marins», selon les exigences imposées par le cahier des charges. «Il est recommandé d’utiliser les énergies renouvelables dans le cadre des activités de l’aquaculture», précise l’article 8 de la nouvelle réglementation. Plusieurs normes ont été aussi fixées pour l’alimentation des espèces, notamment ne pas dépasser le seuil de 60% de composantes végétales pour les poissons. Des pédiluves ont été aussi prévues par le cahier des charges en vue d’instaurer des règles de prévention pour la sécurité sanitaire des produits aquacoles.
