Aquaculture marine : Un nouveau projet de loi dans le pipe
Le texte propose un nouveau cadre juridique et fixe des règles d’installation et d’exploitation spécifiques à la filière. Le code met en outre à jour des plans de développement pour une aquaculture durable.
Doter l’aquaculture marine d’un cadre juridique approprié et spécifique, s’adapter aux progrès actuels et anticiper sur les évolutions que connaît l’activité tout en préservant les écosystèmes marins du pays. Tels sont, pour ne citer que les principaux, les objectifs du nouveau projet de loi formant Code de l’aquaculture marine. Ces objectifs, le projet les établit sur la base de deux constats fondamentaux dans son préambule : d’une part la législation régissant l’aquaculture marocaine demeure ancienne et ne prend pas en considération sa spécificité et, d’autre part, ses dispositions ne répondent plus aux critères internationaux applicables en la matière. Le texte aborde la première question en définissant la filière comme porteuse d’une activité consistant en «l’élevage d’animaux aquatiques marins et la croissance des plantes aquatiques». Une identité précisée à l’article 2 par le critère de l’utilisation de l’eau de mer ou de l’eau ayant la composition physico-chimique de celle-ci. La deuxième question est, quant à elle, traitée à l’article premier du projet, qui fixe tout d’abord les mesures d’aménagement et de gestion appropriées et surtout met à jour des plans de développement et de gestion en vue de promouvoir une aquaculture marine écologiquement durable, et de veille, entre autres, à la qualité et la salubrité des eaux d’aquaculture marine, puis encourage la recherche scientifique et technique appliquée au domaine. Des missions principalement dévolues à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).
L’établissement qui, rappelons-le, a été créé en 2009 dans le cadre de la stratégie Halieutis se voit ainsi renforcé dans ses attributions concernant la durabilité de la filière. À cet effet, en cas d’adoption du projet, l’Agence sera chargée de préparer des avant-projets aquacoles en vue de l’élaboration de plans régionaux de développement et de gestion dénommés «plans aquacoles» pour des zones telles que la mer, le domaine public, les propriétés privées où les eaux sont salées et permettent d’abriter les activités d’aquaculture marines. Ces plans définiront par exemple les priorités de mise en œuvre des politiques de développement durable des ressources, fixeront les mesures permettant la gestion responsable de la filière et l’utilisation rationnelle équilibrée et équitable des espaces maritimes littoraux ou terrestres disponibles.
Ils seront préalablement à leur approbation soumis, simultanément, par l’administration compétente à l’avis non seulement des Chambres de pêches maritimes concernées, du Conseil supérieur pour la sauvegarde et l’exploitation du patrimoine halieutique, des collectivités territoriales mais aussi à celui d’une nouvelle institution : le Conseil national de l’aquaculture marine» (CNAM). Outre les plans aquacoles, le «Conseil» sera chargé de donner son avis sur les projets de lois en relation avec la filière ou susceptibles d’avoir un impact sur son développement ou sa gestion, en particulier sur des projets de lois visant la réduction des zones réservées et identifiées dans le cadre desdits plans comme pouvant être propices à l’aquaculture.
Le CNAM pourra également faire toute recommandation en vue d’une meilleure mise en valeur des ressources aquacoles et du développement durable de l’aquaculture marine. L’autre point majeur du projet de loi concerne l’installation et l’exploitation de fermes aquacoles. Celles-ci seront soumises à une «autorisation de ferme aquacole» délivrée par attribution, un recours procédural négocié ou encore après appel public à concurrence, lorsqu’il s’agira d’une personne morale attributaire, une autre innovation visant à renforcer la compétitivité dans ce secteur qui suscite de plus en plus l’intérêt autant des opérateurs nationaux qu’étrangers.
