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Appel public à l’épargne : Le premier coup de Jaïda

Après une première émission obligataire en placement privé, Jaïda, fonds dédié au refinancement des associations de micro-crédit tente une émission obligataire via appel public à l’épargne. Le fonds cherche à lever 300 MDH.

Le fonds de financement des organismes de microfinance au Maroc du Groupe CDG, Jaïda, cherche à lever 300 MDH. Pour ce faire, le fonds fait pour la première fois un appel public à l’épargne. Le choix du fonds a notamment porté sur une émission d’obligations. Cependant, le fonds dispose déjà d’une émission obligataire qui a été effectuée en placement privé. Cette opération antérieure a eu lieu en janvier 2015 et a porté sur un montant de 200 MDH. Son taux facial est de 4%, dont 103 points de base de prime de risque. L’emprunt, d’une maturité de 5 ans, est remboursable in fine.

Diversifier les sources de financement
Par ailleurs, l’actuelle opération a été autorisée le 26 novembre 2015 par l’Assemblée générale ordinaire, et c’est à l’approche de la fin du délai d’autorisation -fixé à 2 ans- que l’émission voit le jour. Jugeant la période plus opportune, c’est le 27 octobre dernier que le directeur général a décidé de lancer le processus d’émission de l’emprunt obligataire. Elle a pour objectif d’élargir la présence du fonds Jaïda sur le marché des capitaux et de diversifier ses sources de financement. Dans le détail, la levée de fonds permettra de financer le développement et la croissance de la société, de renforcer ses ressources stables, d’aligner la maturité moyenne de ses sources de financement sur la durée moyenne des encours de crédits et, enfin, de diversifier et pérenniser les sources de financement et optimiser ses coûts de financement.

Une émission en trois tranches
3.000 titres d’une valeur unitaire de 100.000 DH seront ainsi émis et accessibles à la souscription du 15 au 17 novembre inclus, pour une date de jouissance fixée au 22 novembre 2017. La souscription est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain. L’attribution des titres se fera par adjudication à la française, sans priorisation entre les tranches. L’émission compte 3 tranches (A, B et C), toutes les trois non cotées. La tranche A est à taux fixe et d’une maturité de 3 ans remboursable in fine au pair. La tranche B est aussi à taux fixe d’une maturité de 5 ans, remboursable in fine au pair. La tranche C, quant à elle, est à taux fixe et d’une maturité de 5 ans mais à amortissement linéaire constant.

Que des taux fixes
La prime de risque est comprise entre 70 et 85 points de base pour les tranches A et C, tandis que celle de la tranche B est comprise entre 75 et 95 points de base. Les taux d’intérêt faciaux sont calculés sur la base du taux des bons de Trésor correspondant aux maturités des obligations, sur le marché secondaire, majorés de la prime de risque. Les taux ressortent ainsi à un taux entre 3,22% et 3,37% pour la tranche A, entre 3,49% et 3,69% pour la tranche B et entre 3,29% et 3,44% pour la tranche C. Les coupons, par ailleurs, seront calculés via la multiplication du taux facial par le capital restant dû.

Pas de remboursement anticipé
Enfin, Jaïda s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, au remboursement anticipé des obligations, objet de la présente émission. Toutefois, le fonds se réserve le droit de procéder, avec l’accord préalable de Bank Al-Maghrib, à des rachats d’obligations sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent, ces rachats étant sans conséquence pour un souscripteur souhaitant garder ses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal. Les obligations ainsi rachetées ne pourront être annulées qu’après l’accord de Bank Al-Maghrib.

Qu’est-ce que Jaïda ?
Jaïda est une société anonyme à Conseil d’administration créée en 2007, d’un capital social de 328,027 MDH, ayant pour principale mission d’effectuer toute les opérations de crédit en vue d’assurer le financement des personnes morales marocaines opérant dans le secteur du micro-crédit. La création de Jaïda est à l’initiative de la CDG, de la KfW (Allemagne), de la CDC et de l’AFD (France) qui avaient signé dans ce but un pacte d’actionnaires le 18 décembre 2016. Ledit pacte a été modifié et/ou complété par des avenants ultérieurement. Il n’a pas de limitation de durée, et s’impose aux parties signataires jusqu’à leur décision d’un commun accord de l’amender ou de le résilier. Assimilée à un établissement de crédit, Jaïda est assujettie à l’Impôt sur les sociétés au taux de 37%. Ses opérations sont soumises au taux de TVA de 10%. Au 30 juin 2017, le capital social de Jaïda est détenu en majorité par la CDG à hauteur de 32% et la KfW à hauteur de 31,4%. Les autres actionnaires sont la CDC avec 18,29%, l’AFD avec 9,15% et Barid Al-Maghrib avec 9,15%.  


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