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AMMC : les chantiers à suivre

Le rapport annuel de l’AMMC a permis à l’autorité de faire le point sur les avancées réglementaires effectuées durant l’exercice 2019. L’occasion également d’évoquer les principales répercussions de la crise sanitaire sur le marché des capitaux, et leur impact dans l’élaboration de la prochaine feuille de route de l’AMMC.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ne peut espérer meilleur soutien que celui du chef du gouvernement. Ce dernier s’est engagé mercredi lors d’une rencontre avec la présidente de l’autorité, Nezha Hayat à soutenir l’AMMC dans l’achèvement du cadre législatif et réglementaire du marché des capitaux. Après avoir reçu le rapport annuel de l’autorité, le Chef du gouvernement a salué les efforts déployés par l’AMMC en vue de renforcer la confiance envers le marché des capitaux et d’accompagner les entreprises et les investisseurs marocains et étrangers pour surmonter les répercussions de la Covid-19. Pourtant l’ensemble des segments du marché des capitaux sont restés relativement résilients, malgré la crise poursuivant ainsi leur fonctionnement régulier et continuant à jouer leur rôle dans le financement de l’économie. Une résilience qui, selon l’AMMC, a été portée par la forte mobilisation de la place.


Protection du marché des capitaux
L’Autorité compte d’ailleurs se baser sur les enseignements tirés de cette crise pour l’élaboration de sa nouvelle feuille de route. «Cette crise intervient au moment où notre plan stratégique 2017-2020 touche à sa fin. L’élaboration du prochain plan quadriennal ne pourra éluder le contexte incertain que nous traversons et qui implique des défis de régulation majeurs», explique Nezha Hayat dans son rapport.

Le nouveau plan stratégique permettra ainsi à l’autorité de contribuer activement à la reprise économique, et ce, tout en étoffant l’offre du marché des capitaux. «Nous oeuvrons à déployer de nouvelles solutions de financement via le marché des capitaux, tout en veillant à la protection de l’épargne. Nous accompagnons ainsi les opérateurs et infrastructures de marché, en offrant des alternatives de financement via la large panoplie d’instruments que propose le marché des capitaux», conclut la présidente de l’AMMC.

Pour ce faire, plusieurs chantiers ont dû être lancés en amont. L’année 2019 a été, dans ce sens, riche en nouveautés réglementaires. Les principales avancées enregistrées ont notamment eu trait au parachèvement du cadre réglementaire relatif aux OPCI, marquant ainsi une avancée décisive dans le vaste processus de réforme du marché des capitaux. Celui-ci portait, parmi ses principaux objectifs, l’introduction de nouveaux produits (notamment le lancement effectif des OPCI), la réforme des compartiments du marché boursier pour une plus grande attractivité (nouvelle segmentation des compartiments, introduction d’un marché alternatif dédié aux PME, création de deux compartiments de la Bourse réservés aux investisseurs qualifiés…), ainsi que l’amélioration du cadre régissant les opérations et informations financières. Cela passe par l’amélioration de la transparence des émetteurs, la mise à niveau de la gouvernance des émetteurs, ainsi que l’optimisation du processus d’autorisation des opérations financières.

L’AMMC a également conduit, en 2019, plusieurs chantiers entrant dans le cadre de la feuille de route de stabilité financière 2019-2021. L’Autorité veille en effet sur le chantier d’encadrement du marché secondaire des titres de dette privée qui – financé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) – vise à déterminer les actions à entreprendre en vue de favoriser le développement au Maroc du marché de la dette privée, tout en prévoyant les modalités de sa supervision. Le rapport de mission a été finalisé et est en cours d’examen par les parties prenantes au projet.

Encadrement des instruments financiers
Par ailleurs, l’AMMC planche sur le dossier d’encadrement des instruments financiers commercialisés par les salles de marchés. Il s’agit de fixer les conditions de protection de la clientèle des salles de marchés des banques en relation avec la commercialisation de certains instruments financiers sophistiqués. Un benchmark international a été réalisé auprès de six autorités de régulation étrangères, afin d’identifier les meilleures pratiques de régulation dans ce domaine. Les principes qui seront retenus devraient être partagés avec Bank Al-Maghrib, afin de les inclure dans les règles à respecter par les établissements bancaires. Du côté des Fintech, l’AMMC affirme avoir développé une expertise dédiée à leur régulation, via la mise en place d’un système de veille réglementaire et technique. Celui-ci se traduit par un benchmark régulier et la participation à plusieurs groupes de travail, au sein des instances internationales spécialisées, afin de suivre les dernières évolutions en matière de supervision des Fintechs.q

Aida Lo / Les Inspirations Éco


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