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Agadir : sortie réussie de la ville sur le marché obligataire

Avec un taux de sortie égal à 4,87%, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) figure parmi les souscripteurs à l’émission obligataire de la commune urbaine d’Agadir sur le marché obligataire. La BERD a investi 400 MDH dans cette obligation émise par la ville, en monnaie locale, sur un montant global de 1 MMDH alors que les membres du conseil ont déjà validé le remboursement anticipé au FEC à hauteur de  416 MDH.

La commune d’Agadir a réussi la première émission obligataire d’une collectivité territoriale à l’échelle nationale avec un taux de sortie égal à 4,87%. A cet égard, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) figure parmi les souscripteurs à l’émission au même titre que des investisseurs institutionnels nationaux qui accompagnent la ville dans son entrée sur le marché obligataire. Dans ce sens, la BERD a investi 400 MDH dans une obligation émise par la ville, en monnaie locale, sur un montant global de 1 MMDH. Pour rappel, la commune urbaine d’Agadir contribue avec 2 MMDH au Plan de développement urbain (PDU) d’Agadir, soit plus de 30 % à côté d’autres partenaires.

De ce fait, ce recours lui permettra d’assurer le financement du PDU pour la période de 2020-2024 et le remboursement de 416 MDH en faveur du FEC qui est déduit du montant total de l’emprunt obligataire. Cette souscription fera office d’investissement déclencheur au titre du programme Villes Vertes de la BERD, marquant l’arrivée officielle d’Agadir dans ce dispositif. De ce fait, Agadir devient la première ville marocaine à y participer selon la BERD.

Dans le cadre du programme Villes Vertes de la BERD, la capitale du Souss s’engagera à élaborer un Plan d’action Ville verte (PAVV) en identifiant les défis environnementaux prioritaires qui se posent à elle et les mesures (investissements et politiques publiques à mener) à adopter pour les relever. Cet investissement de la banque s’accompagnera d’un volet de coopération technique financé par le Partenariat pour un impact fort sur l’action climatique (HIPCA), qui viendra appuyer l’élaboration d’un PAVV pour Agadir, en procédant, notamment, à une évaluation des questions de genre et d’inclusion, et par le Fonds spécial des actionnaires de la BERD, qui soutiendra la conception d’un Plan de renforcement des performances financières et opérationnelles.

Emprunt obligataire : les prochaines étapes
Dans le détail, l’emprunt obligataire, qui a déjà acquis l’aval de l’AMMC, a été scindé en deux tranches. La tranche A qui est dédiée au financement du PDU d’Agadir à travers la mobilisation de 600 MDH sur 7 ans. Quant à la tranche B, consacrée au remboursement anticipé de la dette FEC, elle est de 400 MDH sur 10 ans. Les deux tranches disposent de deux années de délai de grâce alors que la nature du taux d’intérêt sera fixe, contrairement aux crédits contractés auprès du FEC.

Pour rappel, un road-show a été mené par le Groupement retenu (CDG Capital, Attijari Finances Corps et Upline Corporate finance, filiale du Groupe Banque) auprès des principaux investisseurs institutionnels locaux et étrangers, ce qui a permis de recueillir des promesses de souscription de 1 MMDH structurées autour de deux tranches précitées. A cela s’ajoute la tenue des séances de due diligence et de structuration financière avec les équipes de la DGCT, la TGR et la commune pour structurer l’opération. Parallèlement, l’arrêté conjoint permettant à la commune d’Agadir de procéder à cette émission obligataire pour le financement des dépenses d’investissement de la ville a été signé par les ministères des Finances et de l’Intérieur.

La commune valide 416 MDH de remboursement anticipé au FEC
Par ailleurs, les membres du conseil communal d’Agadir ont donné, lors de la session extraordinaire de septembre 2022, au président de la commune le feu vert pour le remboursement anticipé de la dette du Fonds d’équipement communal (FEC) conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2-17-296. Ce dernier stipule que «la commune peut, après accord de son Conseil, rééchelonner le remboursement des annuités des emprunts qu’elle a contractés ou de procéder à leur remboursement anticipé…».

En même temps, la majorité des membres a également validé le fait de consacrer l’emprunt obligataire au financement du PDU d’Agadir et au remboursement anticipé et complet de la dette FEC. Dans ce sens, le montant à rembourser, qui est de l’ordre de 416 MDH en faveur du FEC, sera déduit du montant de l’emprunt obligataire estimé à 1,2 MMDH. Il va sans dire que lors de la session de février 2022, le conseil communal n’a pas statué sur le remboursement de l’encours de cette dette FEC, puisqu’il a uniquement autorisé le financement du PDU via l’émission obligataire. Ce recours permettra à la commune de gagner 1,5 à 2 points de taux d’intérêt en comparaison avec le taux du FEC et l’emprunt obligataire, soit un gain de 8 MDH par an.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO

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