Agadir : Les hôteliers contestent la taxe sur les déchets
Les hôteliers d’Agadir ont reçu un courrier du Conseil communal d’Agadir qui les obligent à payer 250 DH/tonne pour la collecte, le transport et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés. Ce tarif qui a suscité les inquiétudes des professionnels est entré en vigueur depuis le 2e trimestre 2017…Détails.
Un cadeau de fin d’année. C’est le qualificatif que les hôteliers d’Agadir ont utilisé pour décrire la nouvelle taxe imposée par la Commune urbaine d’Agadir au sujet des redevances liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il va sans dire que les professionnels ont été surpris par un courrier adressé au nom du président du Conseil communal d’Agadir qui les somme de payer de manière trimestrielle et déclarative (en vertu de l’article 26 de l’arrêté fiscal communal) 250 DH/t (130 DH/t pour la collecte, l’enlèvement et le transport des déchets ménagers et assimilés et de 120 DH/ts pour la mise en décharge de ces déchets). Une facture qui va pénaliser davantage la situation critique des établissements touristiques.
Panoplie de taxes
En chiffres et rien que pour un établissement qui génère une moyenne de 3 tonnes par jour de déchets, la facture serait de 237.750 DH par an. Les professionnels affirment qu’ils paient déjà plusieurs taxes, allusion faite à la taxe professionnelle, celle de séjour, la taxe urbaine et la taxe des services communaux, en plus de celle sur les débits de boissons de même que les taxes de promotion touristique, d’enseigne et de licence…. «Cette résolution a été prise lors de la session ordinaire de novembre 2016», indique la commune urbaine d’Agadir qui s’appuie sur la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, en plus de la circulaire n°25.472 du ministère de l’Intérieur du 17 décembre 2012 afférente à la mise en œuvre des redevances du traitement et de la gestion des déchets solides.
Les tarifs visés par l’autorité de tutelle
À noter que cette circulaire remonte à 2012. Aussi, les professionnels se demandent pourquoi l’avoir activé seulement aujourd’hui? «Nous ignorons le contenu de cette circulaire et nous ne connaissons pas les modalités de son application», indique un hôtelier d’Agadir. Cela dit, les professionnels reprochent à la commune la non-concertation au moment de la mise en œuvre de cette résolution qui se réfère aussi à l’arrêté fiscal communal n°447/2017 fixant les tarifs des taxes, redevances et droits exigibles au profit de la commune. «Les tarifs précités qui ont été visés par les autorités locales de tutelle, en application des dispositions de l’article 118 de la loi organique 113-14 relative aux communes sont entrés en vigueur à compter du deuxième trimestre 2017», répond le service de l’assiette et des contentieux fiscaux relevant de la division des affaires financières et budget.
Accroître les recettes communales ?
Toujours est-il que ce nouvel arrêté fiscal a déjà suscité la contestation de la Chambre régionale de commerce, d’industrie et des services mais aussi les commerçants et restaurateurs exploitant le domaine public communal. Si pour le Conseil communal, il s’agit d’appliquer l’article 23 de la loi n° 78-00 qui appellent les communes à la perception de cette redevance pour les hôteliers, la décision avec ses modalités d’application vise essentiellement l’augmentation des recettes financières de la Commune urbaine d’Agadir. Pour preuve, les augmentations du mode de concession des plages privées sont passées aussi de 5 à 30 DH/m3 par an. Dans le détail, le Conseil communal affirme qu’il veut éviter les critiques de la Cour des comptes en matière de perception de cette redevance. Sans une vraie adhésion des hôteliers, il sera difficile de mettre en œuvre cette nouvelle résolution qui concerne aussi les restaurants-cafés, les centres commerciaux, les structures de soins ainsi que les entreprises et les cantines scolaires.
Stand by à Marrakech
En réalité, ils peuvent facilement la contourner en se débarrassant de leurs déchets dans les bacs prévus pour les ménages. De surcroît, une bonne partie des hôteliers procède déjà au tri sélectif et à la livraison des déchets tels que le pain, le verre, le plastique, le carton et les déchets de fruits et de légumes à des sociétés de ramassage et valorisation alors que d’autres pensent carrément à l’externalisation de ce service. L’autre limite selon les professionnels est la non application de cette mesure à Marrakech. «Grâce à l’intervention de la Wilaya dans le cadre d’une réunion entre professionnels et le conseil communal, cette résolution est actuellement en stand-by», rappelle un professionnel de Marrakech.
Mode d’emploi des déclarations
Selon la commune urbaine d’Agadir, les déclarations doivent être remplies sur un imprimé modèle fourni par le service de l’assiette et des contentieux fiscaux communal. Ces déclarations doivent être déposées auprès du service précité avant le 20 du mois suivant la clôture du trimestre. Elles doivent être accompagnées du paiement au niveau de la régie des recettes communale. Les paiements trimestriels spontanés ont une valeur d’acomptes provisionnels, vu que les quantités réelles annuelles traitées devront faire l’objet d’une déclaration annuelle récapitulative sur l’imprimé et ceci avant le 31 mars de l’année suivant celle où ont été enregistrées les déclarations trimestrielles. Par ailleurs, le calcul de la redevance exigible est établi sur la base du tonnage des déchets ménagers et assimilés traités réellement à travers la contenance des bacs à ordure en mètre cube dont disposent les établissements.
Que dit la loi n° 78-00
L’article 3 de la loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination stipule que «les déchets ménagers sont des déchets issus des activités des ménages alors que les déchets assimilés aux déchets ménagers proviennent des activités économiques, commerciales ou artisanales qui par leur nature, leur composition et leurs caractéristiques, sont similaires aux déchets ménagers». S’agissant de l’article 22 de la même loi, ce dernier édicte que «les prestations rendues par le service public des déchets ménagers et assimilés, quel que soit son mode de gestion, donnent lieu à la perception d’une redevance». Les taux de cette redevance sont fixés par le conseil communal, conformément aux dispositions de la loi n° 78-00 portant charte communale, notamment son article 69.
Il s’agit de contribuer au financement du service public !
Mohamed Bakiri
1er vice-président de la Commune urbaine d’Agadir
Les Inspirations ÉCO : Qu’est-ce qui a motivé l’instauration de cette taxe ?
Mohamed Bakiri : Notre Conseil communal s’est appuyé essentiellement sur la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination en plus de l’arrêté fiscal, actualisé, lors de notre session de février 2017 et la circulaire n°25.472 du ministère de l’Intérieur, du 17 décembre 2012. Cette dernière explique clairement les modalités d’application de cette résolution et elle propose aussi une liste exhaustive des structures ciblées.
Cela peut pénaliser ce secteur, déjà en crise ….
Avant tout, il faut dire que le Conseil communal a inscrit parmi ses priorités le travail avec l’ensemble des partenaires afin de contribuer au développement du secteur touristique au niveau de notre destination et que le conseil a déjà financé plusieurs projets, parmi eux, les travaux de réaménagement du Souk El Had, la valorisation de la plage d’Agadir qui a acquis pour la seconde fois consécutive le Label bleu en plus de notre appui annuel au CRT d’Agadir. Pour la question de la redevance, les établissements concernés dans la circulaire sont invités à contribuer au financement du service public communal car sans ces financements, on ne peut améliorer l’attractivité de notre ville. Le conseil reste ouvert afin d’étudier avec les professionnels du tourisme toutes les modalités de mise en application de cette résolution.
Pourquoi aviez-vous attendu jusqu’à fin 2017 pour l’appliquer, sachant bien que vous faisiez partie de l’ancienne équipe du conseil ?
Le retard lié à la mise en œuvre de la circulaire est dû à la non programmation de la redevance dans le cadre de l’arrêté fiscal qui a concerné seulement la taxe afférente aux déchets industriels. Au moment où les tarifs ont été visés avec l’arrêté fiscal communal, la procédure administrative a été déclenchée pour la mise en application des closes de cette circulaire. En tant que gestionnaire du service communal, la commune est responsable de l’activation de ce cadre réglementaire précité surtout en ce qui concerne la fiscalité locale et l’environnement qui sont des secteurs gérés par principe de gestion déléguée.
