Accord d’Agadir. Les procédures douanières dématérialisées dès janvier

Cette démarche est importante pour faciliter les échanges, bien que l’intégration commerciale reste difficile à réaliser. Une chute vertigineuse des exportations marocaines vers les pays membres a été en 2017.

L’accord d’Agadir piétine. Les quatre pays qui le constituent (Maroc, Jordanie, Tunisie et Égypte) ne parviennent toujours pas à l’intégration commerciale souhaitée depuis l’entrée en vigueur de l’accord en mars 2007. À l’occasion de la 5ème réunion du Comité mixte des douanes des pays membres, le constat est unanime. Quatre années se sont écoulées depuis la mise en place de ce comité, et les résultats sont peu probants.

Nabil Lakhdar, directeur de l’Administration des douanes et impôts indirects, a regretté le fait que l’accord n’ait pas encore atteint le niveau de complémentarité économique entre les pays membres pour couvrir les besoins en marchandises fabriquées localement. Il a attiré l’attention des participants sur la persistance du recours à des produits similaires fabriqués dans des pays non membres. Il a particulièrement mis l’accent sur la faiblesse des échanges (importations et exportations) entre le Maroc et les pays membres qui n’ont progressé que de 0,3% entre 2010 et 2017. Même constat pour ce qui est des déclarations douanières entre le royaume et les autres pays membres, qui ont marqué une baisse de 0,6% durant la même période. Il faut aussi noter une brusque chute des exportations marocaines vers les pays membres de 398,9 millions de dollars en 2016 à 183,5 millions de dollars en 2017. Très en dessous de son niveau de 2011, qui était alors de de 236 millions de dollars. Concernant la balance commerciale des quatre pays membres avec l’UE, elle est déficitaire d’en moyenne 27 milliards de dollars. En 2017, les quatre pays ont exporté l’équivalent de 36 milliards de dollars de produits et services, et importé 63,4 milliards de dollars. Une petite amélioration a pourtant été constatée au niveau de la durée des procédures douanières, passée de 1,7 à 1,3 jour, soit une amélioration de 23,5%. Ce temps de délivrance de la marchandise est appelé à s’améliorer grâce à un ambitieux projet d’échange électronique des données et des certificats d’origine entre les pays membres. À partir de janvier 2019, la procédure de dédouanement sera complètement dématérialisée grâce au système des déclarations douanières électroniques, a affirmé Lakhdar. Pour redonner de la vigueur à la zone économique de l’Accord d’Agadir, il faut que les quatre pays membres unissent leurs actions en direction du marché africain. Toutefois, le secteur privé des pays membres disposent de peu de relais pour créer des joint-ventures afin d’explorer les opportunités d’investissement dans le continent. La même dynamique doit être retrouvée vis-à-vis du partenaire européen principalement pour ce qui a trait aux règles d’origine et des normes à respecter.

Dans cette optique, les administrations douanières des quatre pays sont en première ligne de ce combat pour s’ouvrir sur d’autres possibilités d’échanges et, surtout, renforcer le positionnement commercial des membres dans la région. Pour ce faire, ces administrations sont aujourd’hui en train de traiter un certain nombre de sujets phares ayant trait au certificat d’origine électronique. La dématérialisation est loin d’être un luxe pour faciliter les procédures donnant accès au régime préférentiel. Il s’agit aussi de mettre en place un système de statistiques permettant de rassembler les données des échanges extérieurs des pays membres. 

Il était une fois l’Accord…

La Déclaration d’Agadir a été signée entre le Maroc, l’Égypte, la Tunisie et la Jordanie le 8 mai 2001. Quant à l’accord en soi, il a été paraphé à Rabat en février 2004 et est entré en vigueur le 27 mars 2007. Quatre objectifs principaux ressortaient de la mise en oeuvre immédiate de l’accord. Primo, l’instauration, dès l’entrée en vigueur de l’accord, d’une zone de libre-échange entre la Tunisie, l’Égypte, la Jordanie et le Maroc. Secundo, la dynamisation des échanges commerciaux, le développement du tissu industriel, la promotion de l’activité économique et de l’emploi, et l’amélioration de la productivité et du niveau de vie dans les pays membres. Tertio, la coordination des politiques économiques globales et sectorielles des pays membres, en particulier dans les domaines du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, des finances, de la fiscalité, des services et des douanes. Quarto, l’harmonisation des législations des pays membres en matière économique.