Stratégie numérique nationale : À quoi servira la future agence ?
Le texte sur l’Agence du développement du numérique vient de passer le cap de la première Chambre. L’agence sera chargée d’exécuter la stratégie de l’État en matière de développement de l’économie numérique. Elle assurera également une mission consultative et agira comme une force de proposition pour l’exécutif. Le texte qui suit actuellement le circuit d’adoption détaille également l’organisation de l’agence qui remplacera la direction de l’économie numérique au sein du département de l’industrie.
Fini les télescopages institutionnels autour de la stratégie numérique. Le nouveau projet de loi portant création de l’Agence du développement du numérique entend mettre un terme aux difficultés de gouvernance auxquelles faisait face Maroc Numeric 2013. Le texte qui a été récemment validé par la Chambre des représentants devrait bientôt être examiné par la Chambre des conseillers. Il introduit de nombreuses innovations de nature à révolutionner la politique digitale du royaume. L’objectif affiché par ce nouveau projet étant de renforcer le positionnement du Maroc, sur le moyen terme, parmi les pays producteurs de technologie, d’accorder une plus grande valeur ajoutée à l’économie marocaine et de soigner l’image du royaume sur le plan international tout en améliorant son attractivité des IDE. Cela passe d’abord par une adaptation du cadre institutionnel aux efforts fournis par l’administration et le secteur privé afin d’homogénéiser les nouvelles mesures et les meilleures pratiques en la matière.
Pour ce faire, l’agence sera chargée d’exécuter la stratégie de l’État en matière de développement de l’économie numérique et d’amélioration des outils numériques ainsi que l’encouragement à la sensibilisation à leur utilisation par les citoyens. Concrètement, l’Agence sera chargée de l’application de la stratégie du gouvernement en matière d’investissement numérique, de dessiner les programmes du chantier de l’egov et des services publics électroniques grâce à un rôle de coordination avec les autorités et instances concernées.
À ce titre, l’Agence du développement du numérique se donne un rôle d’assistance à la fois pour les autorités publiques, le secteur privé, mais aussi toute instance spécialisée en la matière, s’engageant à accorder une expertise complète en matière d’économie numérique afin de renforcer la compétitivité de l’ensemble de ces acteurs. L’agence assurera également une mission consultative et agira comme une force de proposition pour l’exécutif. Il s’agit en l’occurrence d’agir comme force de proposition pour l’Exécutif en matière de développement de l’économie numérique. L’agence sera également chargée d’émettre des avis dans son domaine de spécialité concernant toute question posée par le gouvernement y compris les questions de l’impact de la technologie sur la société et sur l’économie. L’agence pourra également émettre toute proposition d’ordre législative ou réglementaire de nature à encourager le développement de l’économie numérique. Enfin, un soutien particulier devra être accordé au TPE/PME du secteur des technologies de l’information. Le texte qui suit actuellement le circuit d’adoption détaille également l’organisation de l’agence. Celle-ci sera dotée d’un Conseil d’administration et sera dirigée par un directeur.
Le Conseil d’administration sera composé des représentants du secteur public et du secteur privé. Pour le secteur public, il s’agira des représentants de l’administration, de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), de l’Agence Nationale pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME) et de l’Agence marocaine pour le développement de l’investissement et des exportations (AMDIE). Quant au secteur privé, il sera représenté par le président des chambres de commerce, d’industrie et des services, d’un représentant de l’organisation patronale la plus représentative, ainsi qu’un représentant des secteurs des assurances. À ce titre, la Fédération nationale des technologies de l’information et de l’offshoring (APEBI) demande également à intégrer une représentativité de son association dans le cadre du Conseil d’administration de l’agence (voir entretien page 5). Il est à noter que l’Agence sera composée d’abord des fonctionnaires de la direction de l’économie numérique au sein du département du commerce et de l’industrie. Le projet de loi explique toutefois que cette transition se fera sur la base d’un choix de ces ressources et sur la base d’une demande à fournir durant les 30 jours suivants l’entrée en vigueur du nouveau texte. Par ailleurs, dans l’attente de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’Agence du développement du numérique, ces ressources maintiendront leurs statuts, avantages et droits tels qu’ils s’appliquaient auparavant.
Par ailleurs, une fois le texte validé et déposé devant le secrétariat général du gouvernement pour publication, le ministère du Commerce et d’industrie procédera au transport des dossiers et archives de la direction de l’économie numérique vers la nouvelle agence.
«Nous voulons encore perfectionner le texte»
Saloua Karkri-Belqziz
Présidente de l’APEBI
Les Inspirations ÉCO : Le projet de loi portant sur l’agence du développement du numérique vient d’être validé devant la première Chambre. Quel est votre appréciation de la dernière mouture ?
Saloua Karkri-Belqziz : En effet, le texte a été voté à la Chambre des représentants qui a tenu compte de nombreuses recommandations émises par l’APEBI. Cela dit, nous cherchons encore à mieux perfectionner ce texte et nous restons sur notre faim. Nous sommes satisfaits sur certains points. Il s’agit notamment de l’appellation de l’agence qui est désormais baptisée Agence du développement du numérique mettant ainsi en avant non seulement son rôle dans le cadre du développement du programme e-gov mais aussi pour le soutien et le développement du secteur privé. Le passage devant la Chambre des représentants nous a permis aussi de mieux détailler les missions et le rôle de l’agence. Nous comptons toutefois améliorer certains autres points, notamment le rôle en matière d’arbitrage et de médiation que peut jouer l’agence. Nous faisons face à de nombreux problèmes d’incompréhension au niveau des cahiers des charges des marchés publics par exemple.L’agence, étant au-dessus de tous les autres intervenants, pourrait régler ce genre de choses.
Que deviendront les autres entités chargées de la coordination en matière de stratégie numérique ?
Toutes les autres instances, comme le comité interministériel de l’e-gov (CIGOV) ou encore le Conseil national des technologies de l’information (CNTI) vont disparaître. Le texte sur l’agence du développement du numérique a, d’ailleurs, été amendé pour changer la disposition qui entendait introduire le Secrétariat général du CNTI dans la composition du Conseil d’administration. Tout ce qui avait été mis en place en tant qu’institution de gouvernance dans le cadre de la stratégie 2013 va disparaître. On gardera uniquement une direction chargée des systèmes d’information au sein du département ministériel.
Quels sont les futurs amendements que vous entendez introduire dans le cadre du prochain passage du texte par la Chambre des conseillers ?
L’agence doit pouvoir proposer des textes réglementaires. Elle le fera pour l’instant par l’intermédiaire du ministère de tutelle mais il y a énormément de choses que l’on peut changer à ce niveau. Nous voulons également travailler sur la question de la représentativité. En plus des représentants des Chambres de commerce, du patronat et de ANRT mais il faut prendre en considération aussi les industriels et utilisateurs des TIC. C’est pourquoi nous proposons une intégration de l’APEBI comme instance représentant le plus le secteur.
