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Retraites : Le temps est compté !

L’examen des projets de loi sur la réforme des retraites est au point mort alors que l’on s’attendait à une accélération de la cadence au sein de la Commission des finances à la Chambre des conseillers après la présentation des textes par le gouvernement.

Tout porte à croire que les projets de loi sur la réforme des retraites vont franchir le cap de la Chambre haute sans discussion approfondie. Bien que les ministres de la fonction publique et du budget soient parvenus tant bien que mal à présenter ces textes, il y a deux semaines après de longs mois de blocage, les travaux de la commission sont au point mort alors qu’il était convenu d’accélérer le rythme pour adopter les projets dans un délai d’un mois comme fixé par le bureau de la Chambre. La réunion du bureau de la commission qui devait avoir lieu lundi dernier pour fixer le planning de discussion des projets de loi a été reportée pour absence de quorum.

Seuls deux Conseillers (CDT et FDT) ont répondu présents alors que les parlementaires de la majorité étaient aux abonnés absents. Ce mercredi, une autre réunion du bureau de la commission est programmée. Les Conseillers des groupes du PJD, du MP et du RNI sont appelés à la mobilisation pour pouvoir élaborer une programmation accélérée et rattraper le retard pris dans le lancement du processus législatif. Le parlementaire du PJD, Abdelali Hamieddine, fait endosser la responsabilité de ce retard dans la programmation au président de la Commission des finances Rahal Mekkaoui qui devait, selon lui, fixer les dates des séances de discussion des textes sans se référer au bureau de la Chambre comme il est coutume de le faire au sein de l’institution législative après la présentation des projets de loi par le gouvernement.

En tout cas, la gestion du temps est aujourd’hui plus que jamais indispensable car il reste moins de deux semaines aux délais fixés par le bureau de la Chambre à la Commission des finances. Si le blocage persiste, les projets de loi seront transférés pour examen et adoption en séance plénière où les groupes parlementaires récalcitrants pourront jouer leur dernière carte en transférant encore une fois les textes en commission. La majorité gouvernementale espère écarter ce scénario. Chacun essaiera autant que faire se peut de mobiliser ses troupes.

Les syndicats nourrissent l’espoir de pouvoir retarder au maximum l’adoption de la réforme des retraites sauf que les parlementaires des syndicats ne semblent plus parler de la même voix malgré la coordination aussi bien au sein du Parlement qu’au niveau des instances décisionnelles des centrales syndicales. En dépit d’un bras de fer serré avec le gouvernement, certains d’entre eux se disent prêts à discuter et amender les textes alors que d’autres ont visiblement opté pour la politique de la chaise vide. Les conseillers de la Confédération démocratique du travail qui ont mené au cours des réunions de la Commission des finances, une opposition farouche contre le gouvernement ont opté pour le retrait et l’observation d’un sit-in en cas de démarrage de l’examen des projets de loi sur la retraite. C’est ce qu’a assuré le parlementaire de la CDT Abdelhak Hissane aux Inspirations ÉCO. Une décision qui n’est visiblement pas partagée par l’Union générale des travailleurs du Maroc.

La parlementaire de l’UGTM Khadija Zoumi signale qu’il est de son devoir de discuter les projets de loi qui font polémique pour pouvoir les amender même si le gouvernement a la possibilité de retirer tous les amendements grâce à sa majorité numérique à la Chambre des représentants. Le conseiller de la     Fédération démocratique du travail Abdelhamid Fatihi abonde dans le même sens en estimant qu’il est nécessaire de participer à l’amendement des projets de loi en question. Pour parvenir à les amender, les parlementaires des syndicats sont appelés à mobiliser l’opposition. Une mission qui semble on ne peut plus aisée en raison de l’appartenance syndicale des chefs de file des groupes parlementaires du PAM et de l’Istiqlal.

En effet, Abdelazi Benazouz, président du groupe du PAM a été élu dans le cadre du collège des salariés (ODT). Quant au groupe de l’Istiqlal de l’Unité et de l’égalitarisme, il est dirigé par Abdesselam Lebbar de l’UGTM. S’agissant du groupe socialiste, le dossier de la réforme des retraites est confié à Abdelahmid Fatihi de la FDT. Le gouvernement dispose de moins de deux mois pour faire passer dans les deux Chambres du Parlement la réforme des retraites. L’Exécutif peut appeler à la tenue d’une session extraordinaire le cas échéant.


 

Mohamed Moubdii
Ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration  

«Le gouvernement est ouvert aux formules qui pourraient sauver la CMR»

La réforme est dans l’intérêt des fonctionnaires. Même les syndicats reconnaissent la nécessité de l’asseoir. Le différend porte sur la manière de la mettre en œuvre. Doit-on activer d’abord la réforme paramétrique de la CMR comme le gouvernement le souhaite ou attendre la mise en œuvre d’une réforme globale du système des retraites au Maroc ? C’est là où réside le différend. Si on attend, on risque de conduire la Caisse à la faillite car chaque jour de retard coûte très cher. S’agissant des cotisations, les syndicats plaident pour le tiers pour les salariés et les deux tiers pour l’État à l’instar des autres caisses alors que le gouvernement prône un pourcentage de 50 % pour chaque partie. Si on applique la proposition des syndicats, il faut également revoir la manière de calculer. Les salariés des autres caisses paient certes un tiers en matière de cotisation mais les pensions sont plafonnées à 6.000 DH pour la CNSS et 15.000 DH pour la RCAR. Les deux caisses appliquent une moyenne sur plusieurs années. La CMR ne fixe pas de plafond. Le fonctionnaire perçoit le dernier salaire. Donc, on ne doit pas revoir uniquement un seul paramètre. La discussion est lancée. Le gouvernement est ouvert aux formules qui pourraient sauver la caisse et nous permettre d’atteindre le résultat escompté. Nous défendons aussi les fonctionnaires ainsi que le reste des citoyens.

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