Plaintes de l’audiovisuel : Les nouvelles dispositions entrent en vigueur

Les nouvelles procédures des licences, des autorisations et des plaintes sont applicables avant la fin de ce mois de septembre. Un communiqué de la HACA précise que les décisions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relatives, respectivement, aux procédures d’attribution de licence et d’autorisation, ainsi que celles portant procédure des plaintes relatives à la violation par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle ont été publiées au BO.