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Papiers en rame et en bobine : Jusqu’au 2 janvier pour bénéficier du contingent tarifaire
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Dans un avis publié le 12 décembre, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, chargé du Commerce extérieur (SECCE), a porté à la connaissance des importateurs, que la mesure de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et papier en rame a prévu, au titre de l’année 2018, un contingent de 19.000 tonnes, non soumis au droit additionnel. Ainsi, les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts au titre de ce contingent, doivent déposer ou adresser leur dossier, au secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur au plus tard le mardi 2 janvier 2018 à 16h00.