Le registre national désormais effectif

Un décret doublement signé par les départements de la Justice et de l’Économie solidaire fixe les modalités de retrait des formulaires auprès des tribunaux de 1re instance ainsi que des informations exigées des coopératives, lors de cette étape d’immatriculation que ce soit pour les coopératives représentées par des personnes physiques ou celles regroupées au sein des unions de coopératives. L’office de développement de la coopération a été pour sa part désigné comme étant l’organe qui détient le registre national.