L’ALE relancé après 6 ans de léthargie

Cinq protocoles et deux mémorandums, visant à compléter les dispositions de l’Accord d’Agadir, viennent d’être signés dans le cadre de la dernière réunion du Comité des ministres du commerce extérieur. Deux nouveaux membres rejoignent la liste des pays signataires de l’accord, à savoir, la Palestine et le Liban.

L’Accord d’Agadir fait peau neuve. Le 3e Comité des ministres du Commerce extérieur de l’Accord d’Agadir, tenu dimanche dernier au Caire (Égypte), a permis de donner un nouveau souffle à la coopération. Cette réunion des ministres du Commerce extérieur des pays membres a pour but de superviser l’application de l’accord et de définir les moyens de renforcement de la coopération entre les pays membres. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange (ALE) en 2007, ce comité n’a pu se réunir que… deux fois. La dernière rencontre remonte à 2010, pour dire la léthargie dans laquelle a été plongé le comité et, par ricochet, l’accord dans son ensemble, depuis le début de cette dernière décennie. Les réunions du comité se seraient arrêtées en raison du contexte politique que connaît la région depuis l’éclatement des révoltes du printemps arabe.

Défense commerciale
Pour redémarrer la machine, les ministres du Commerce extérieur des pays membres ont procédé à la signature de cinq protocoles d’accords et deux mémorandums d’entente renforçant la coopération quadripartite. L’accord le plus important est, sans doute, celui concernant la lutte contre le dumping. Les relations avec les pays membres de l’accord ayant été marquées par certaines irrégularités concernant les règles de concurrence et de défense commerciale. Un autre accord porte sur les procédés de règlement des litiges à vocation économique et commerciale et permet de fournir aux opérateurs économiques des pays membres, des garanties pour la préservation de leurs droits en cas de différend. La protection de la propriété industrielle sera également renforcée grâce à un accord complétant les dispositions de l’ALE à ce niveau.

D’autres conventions visent à améliorer la gestion de l’accord en enrichissant l’échange d’expertises et la promotion de la coopération. Il s’agit notamment de définir le règlement interne de la Commission des ministres du Commerce extérieur ce qui permettra, entre autres, de définir les mécanismes d’action de l’organe en sa qualité d’instance supérieure de prise de décision. Concernant les deux mémorandums d’entente, le premier porte sur la concurrence et vise à favoriser la coopération entre les pays membres dans ce domaine en vue de réussir une synergie en matière d’application des dispositions légales. Le second mémorandum d’entente est relatif, quant à lui, au développement de la propriété industrielle à travers la mise en place des mécanismes de coopération et de concertation permanente entre les pays membres.

Mise à niveau
En intégrant ces nouveaux protocoles, l’Accord d’Agadir se met à niveau par rapport au réseau d’ALE signés par le Maroc. En effet, l’accord «Quadra» a été l’un des moins complets et se limitait quasi-exclusivement à la réglementation des échanges en procédant à la baisse des droits de douane. Les autres questions, relatives à l’investissement, à la concurrence, au règlement des différends, ont été, depuis sa signature, reléguées au second plan.

Leur intégration répond à la nécessité d’adapter l’accord aux standards internationaux, notamment ceux de l’Union européenne qui encourage l’intégration régionale des pays membres de l’accord dans le cadre du processus de Barcelone. «La conjoncture actuelle que traverse la région arabe illustre l’urgence de l’élaboration de programmes et d’activités non-conventionnelles à travers l’unité technique de l’Accord d’Agadir», précise, à ce titre, le ministre égyptien du Commerce et de l’industrie, Tarek Qabil.

Le Maroc s’est déjà inscrit dans cette mouvance, lorsqu’en janvier dernier, l’Unité technique de l’accord (présidé par le Maroc) a entériné la mise en place d’un Conseil d’affaires (voir notre édition du 21 janvier 2016) chargé du soutien technique pour l’application des dispositions du texte, notamment auprès des PME et de l’harmonisation des normes avec le principal partenaire commercial des pays membres, à savoir l’Union européenne. 

L’Accord «Quadra» n’est plus

L’Accord d’Agadir ne sera plus un «accord quadripartite». Deux nouveaux membres rejoindront bientôt le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie. Les ministres du Commerce des pays membres de l’Accord arabo-méditerranéen de libre échange ont donné leur accord à l’adhésion du Liban et de la Palestine. Une volonté de longue date affichée par ces pays et qui a été soutenue, depuis le départ, par les 4 pays membres. Certains pays, dont le Maroc, ont, d’ores et déjà, ratifié l’accord portant sur l’adhésion de ces nouveaux partenaires. Aujourd’hui, le volume total des échanges commerciaux entre le Maroc et les États membres de l’Accord d’Agadir sur le libre-échange (Maroc, Égypte, Tunisie, Jordanie) a enregistré une augmentation significative depuis son entrée en vigueur en 2007, passant de 690 à plus de 890 millions de dollars en 2015. Il faut certainement s’attendre à une hausse des échanges globaux avec l’entrée en jeu de ces deux nouveaux membres.

Mohamed Benayad
Secrétaire général du ministère du Commerce extérieur

«Les reports ne sont pas liés à des problèmes intrinsèques à l’accord»

Les Inspirations ÉCO : Pourquoi le Comité des ministres du Commerce extérieur ne s’est-il pas réuni depuis 6 ans?
Mohamed Benayad : La dernière réunion a eu lieu en 2010, et la suivante était prévue pour 2011. Entre-temps, ont commencé ce que l’on qualifie d’événements du Printemps arabe. Or, le pays qui devait organiser la réunion était l’Égypte, et ce dernier passait par des moments difficiles. Nous avons donc dû reporter le comité. Aujourd’hui, la situation s’est stabilisé au sein des pays membres, et nous avons repris les travaux. C’est dire qu’il ne s’agit pas de problèmes intrinsèques à l’accord, mais plutôt d’une question de conjoncture. La réunion du Comité des ministres du Commerce extérieur est censée se tenir tous les deux ans. Elle est ponctuée par la réunion du comité technique, portant sur les points focaux de l’accord, qui intervient aussi selon la même périodicité.

Quel bilan pour l’unité technique de l’Accord d’Agadir et la présidence marocaine ?
Le comité technique a préparé la signature de 7 protocoles qui concernent autant les mesures de défense commerciale que la concurrence ou la propriété intellectuelle. La présidence marocaine a également réussi la mise en place du Conseil d’hommes d’affaires de l’Accord d’Agadir qui a été instauré en janvier dernier à Casablanca. L’Unité technique de l’accord a également préparé l’adhésion de deux nouveaux pays, le Liban et la Palestine. Une réalisation qui fait suite à l’accord de principe émis il y a près de
3 ans par les pays membres. L’unité technique a permis d’entériner cette importante décision.

Justement, quel est l’apport de ces deux nouveaux pays pour l’accord dans son ensemble ?
L’intégration de ces deux nouveaux membres élargit le champ d’application de l’accord ainsi que sa dimension méditerranéenne. N’oublions pas que l’Accord d’Agadir applique les règles de cumul de l’origine Paneuromed. Ces deux partenaires disposent de liens très étroits et de la même structure économique. Il faut préciser que l’adhésion a été accordée sur la base de la demande même de ces pays. Le Maroc, la Tunisie et la Jordanie ont déjà ratifié le protocole d’adhésion; seule l’Égypte ne l’a pas encore fait.