Finances publiques : Érosion «rampante» de la souveraineté des États
Les gardiens de la souveraineté : BAM, Cour des comptes…
Pour éviter la perte totale de souveraineté, les États ont à leur disposition des institutions et des outils internes. Au Maroc, ces dispositifs sont en cours d’adaptation.
Le 11e colloque de la FONDAFIP a invité plusieurs institutions marocaines en charge de la préservation de la souveraineté financière et économique du pays de présenter leurs expériences et contraintes dans un environnement international rétif à l’exercice de la souveraineté.
Bank Al-Maghrib: Le gendarme monétaire
Dans un contexte de libre circulation des capitaux, une banque centrale doit assurer en même temps une souveraineté macro-prudentielle, la stabilité financière et l’intégration aux marchés internationaux. Ce triangle d’incompatibilité pousse Abdelatif Jouhari, wali de BAM a concédé que «la politique macro-prudentielle ne peut pas être souveraine dans un contexte de libre circulation des capitaux». Cet abandon volontaire de souveraineté fait face aussi aux effets des décisions monétaires prises sous d’autres cieux, notamment celles de la Réserve fédérale américaine. Dans ce contexte, la doctrine de BAM, telle que développée par Jouahri dans son allocution de clôture de ce colloque, se résume en deux points: un nouveau régime de change faisant plus de place à la flexibilité et la préservation des équilibres macro-économiques. «C’est le chemin pour préserver la résilience de notre économie et assurer la stabilité financière face aux chocs externes», conclut-il. Les nouveaux statuts de BAM en cours d’adoption seront l’instrument pour poursuivre l’application de cette doctrine.
La LOF: L’outil disciplinaire
La loi organique des finances (LOF), entrée en vigueur l’année dernière, a pour mission d’instaurer une discipline budgétaire afin de dicter un suivi rigoureux des dépenses et recettes de l’État dans le cadre d’une planification pluriannuelle et ainsi éviter tout «dérapage» des finances publiques. «Cet outil n’est pas encore activé», regrette Larbi Jaidi, économiste. Il appelle à «introduire les mesures chocs, prévues dans la LOF. La phase qui commence sera cruciale pour la crédibilité du chantier». À partir de 2020, les différents départements ministériels seront dans l’obligation de présenter un rapport de performance et d’impact de leur budget.
Le Trésor: Le back-office de la dette
La direction du Trésor et des Finances extérieures au ministère des Finances a la lourde tâche de gérer la dette publique du pays. La mission difficile de Fouzia Zaâboul, directrice du Trésor se trouve facilitée par «une uniformisation des modes de prévention et de résolution des crises de paiement». Cette forme d’abandon normatif de la souveraineté n’est pas perçue comme négative par le Trésor. Par contre, la directrice appelle à prendre en compte «le point de vue des pays du Sud dans la formulation des standards internationaux au sein d’instances comme le FMI», souhaite-t-elle.
Le Parlement: Le contrôle populaire
L’exercice du contrôle parlementaire sur les finances publiques est encore embryonnaire au Maroc. La mise en place d’une Commission de contrôle des finances publiques, lors de la dernière législature, avait permis d’enclencher cette mission de contrôle populaire. Cette tâche devrait être renforcée grâce aux dispositions prévues par la LOF et le travail de collaboration entre le Parlement et la Cour des comptes. L’expérience française, présentée dans le cadre de ce colloque, montre l’importance de cette démarche, mais aussi la complexité et l’ampleur d’une telle procédure au sein du Parlement. Zouhair Chorfi, habitué aux présentations des lois de finances au Parlement, recommande en premier «de ne plus inonder les parlementaires d’informations. Chaque année, nous remettons aux parlementaires plus de 1.000 pages de documents, il serait judicieux de délivrer des informations précises».
Cour des comptes: L’auditeur de l’État
Cette institution aura dans les années à venir un rôle prépondérant dans le contrôle des finances publiques. En 2020, la cour aura pour tâche de certifier les comptes de l’État. Mohamed Bestaoui, président de la deuxième Chambre à la Cour des comptes a exposé les perspectives de cette mission. «Les rapports sur la réforme des retraites ou sur la Caisse de compensation s’inscrivaient dans la droite ligne de la préservation de la souveraineté financière de l’État», rappelle-t-il. Les autres missions de contrôles, touchant les établissements publics ou le budget générales de l’État ou plus spécifiquement la dette publique, sont aussi le prolongement de son rôle. Dans les années à venir, la cour se prépare à un saut qualitatif et quantitatif en la matière. «Nous sommes en phase de préparer ce tournant. Nous aurons à auditer les performances et la certification des comptes». La cour est en train de former ses équipes à ces missions et un recrutement de personnel compétent est en cours.
