Financement de la campagne : Les partis recourent de plus en plus au crédit bancaire
L’avance budgétaire au titre de l’aide publique aux partis en lice est insuffisante pour une bonne campagne électorale. Du coup, les candidats jouent des coudes pour avoir le maximum de soutien possible de leurs partis ou comptent sur leurs propres moyens
Le financement de la campagne électorale met les partis et leurs candidats à rude épreuve. Durant les deux semaines que dure la campagne, les partis sont quotidiennement sollicités, voire harcelés par leurs candidats qui ont besoin d’argent. Réceptions, meetings, recrutement de la main-d’œuvre électorale pour distribuer les affiches et accompagner les candidats, restauration, transport…, la liste de la logistique d’une journée de campagne est longue. Et puisque l’État a permis de recruter des personnes en dehors des militants des partis, un vrai marché de cette main-d’œuvre occasionnelle a vu le jour. Pour les candidats jeunes et les femmes, ce n’est pas une promenade de santé. N’ayant pas les moyens comme les notables et les candidats riches, ils font preuve d’ingéniosité et de beaucoup de militantisme pour mener à bien leur campagne. Les avances au titre du soutien public aux partis ne dépassent pas 750.000 DH pour chaque parti en lice, selon le décret ayant trait à la contribution de l’État dans le financement de la campagne. Ledit décret fixe aussi la répartition du montant de la deuxième dotation en deux tranches égales dont la première sera versée selon le nombre de voix obtenues et la seconde en fonction du nombre de sièges remportés. L’État a également fixé le plafond qu’un candidat peut dépenser durant sa campagne à 500.000 DH.
C’est ce qui a poussé certains partis, comme l’USFP, à recourir au crédit bancaire. Une façon bien transparente pour ensuite avoir les documents et justificatifs nécessaires à présenter aux autorités compétentes. Car tout montant utilisé et non justifié doit être restitué à la Trésorerie générale du royaume. Si un parti ne le fait pas dans les temps impartis, il ne figurera pas sur la liste des partis bénéficiaires de l’aide publique au prochain scrutin. En tout cas, ce ne sont pas les avances de l’aide publique ni les crédits bancaires qui font la différence sur le terrain. Pour la plupart des partis, ce sont les dons des militants et sympathisants ainsi que les fonds propres des candidats qui jouent un rôle majeur dans la bonne tenue d’une campagne électorale.
Pour que les choses se fassent dans la transparence, un parti comme l’USFP exige que les dons soient injectés directement dans le compte du parti. C’est tellement difficile pour la plupart des candidats d’honorer leurs engagements financiers qu’ils préfèrent une campagne plus courte et non étalée sur deux semaines. Pour certains, il est plus judicieux de garder son énergie et son argent pour les trois ou quatre derniers jours de la campagne. Pour Abdelhaq Elarabi, DG du PJD et responsable des élections, son parti compte presque à cent pour cent sur les aides de l’État. «Nous mettons en place un budget prévisionnel pour la campagne que nous partageons entre les candidats sur la base de critères objectifs», explique-t-il. Ce qui n’empêche pas, à l’image des autres partis, que des subventions viennent des candidats. Car, il serait presque impossible de se limiter aux avances budgétaires de l’État. Elarabi reçoit quotidiennement plusieurs plaintes de candidats PJD en panne d’argent. Ce qui pousse le parti à faire preuve de diplomatie pour calmer les ardeurs. Ceci étant, il faut savoir que le parti n’a pas de problème de main-d’œuvre durant la campagne puisqu’il s’appuie essentiellement sur ses propres militants pour soutenir bénévolement les candidats. C’est ce qui explique que le PJD est le premier sur le terrain, alors que d’autres partis doivent attendre que toute la logistique soit là.
C’est aussi le cas du Parti de l’Istiqlal qui a mobilisé 600 militants bénévoles dans la campagne. Pour Abdellah Bekkali, tête de liste à Larache, les avances de l’État sont tellement insuffisantes qu’elles ne subviendraient même pas à un seul candidat. C’est tellement vrai dans une circonscription qui regroupe 19 communes rurales avec des distances de 220 km d’un point à l’autre. Une dizaine de voitures tout-terrain sont nécessaires pour sillonner la circonscription. «Nous comptons beaucoup sur le soutien financier et logistique des militants du parti. Il y en a qui proposent leurs maisons, leurs garages, leurs voitures…, pour prêter main forte», nous confie Bekkali. Mais le plus contraignant pour les candidats, ce n’est pas de joindre les deux bouts jusqu’à la fin de la campagne, ce sont les populations dont la plupart veulent des solutions sonnantes et trébuchantes. Inutile de s’égosiller en expliquant les priorités d’un candidat aux élections législatives ni d’exposer ses priorités. Il y a un tel déficit social couplé du chômage des jeunes que les candidats se trouvent face-à-face avec des requêtes d’une extrême urgence. L’autre menace aux candidats sérieux, c’est l’existence de tout un commerce électoral avec ses intermédiaires, ses rabatteurs et ses experts. Difficile dans cette ambiance, surtout dans le rural, de tirer son épingle du jeu.
Ce que dit la loi
En respect du décret 2.16.166 du 10 août 2016, les partis politiques sont soumis, en rapport au financement de leurs campagnes électorales, à un contrôle rigoureux. Selon le texte, les partis politiques bénéficiaires de la participation de l’État au financement de leurs campagnes doivent également justifier que les montants reçus ont été utilisés, dans les délais et selon les formes fixées par voie réglementaire, aux fins pour lesquelles ils ont été accordés. La loi sur les partis politiques stipule aussi que toute utilisation, en totalité ou en partie, du financement public accordé par l’État, à des fins autres que celles pour lesquelles il a été alloué, est considérée comme un détournement de deniers publics, punissable à ce titre conformément à la loi. La Cour des comptes vérifie les pièces justificatives des dépenses des montants reçus par chaque parti politique concerné. Lorsqu’elle constate que les pièces présentées par un parti politique, ne justifient pas, en partie ou en totalité, l’utilisation dudit montant, ou lorsque ledit parti n’a pas produit les pièces et documents justificatifs requis, le premier président de la Cour des comptes lui adresse une mise en demeure aux fins de restitution dudit montant au Trésor ou de régularisation de sa situation dans un délai de trente jours, à compter de la date de la mise en demeure. Lorsque le parti concerné ne se conforme pas à la mise en demeure de la Cour des comptes dans le délai fixé par la loi, le parti perd son droit au soutien annuel jusqu’à la régularisation de sa situation vis-à-vis du Trésor. À signaler que le fait de remporter un siège à la Chambre des représentants ne décharge pas le député de la responsabilité de répondre aux engagements découlant de sa participation aux élections ni de le faire jouir de l’immunité.
