Échange d’information : Un accord ficelé entre la DGI et l’Office des changes
La Direction générale des impôts (DGI) et l’Office des changes viennent de signer un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations, afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger.
Annoncé par les directeurs respectifs des deux instances, cet accord-cadre vise la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions, les échanges automatiques de bases de données: identification des personnes physiques et morales, informations portées sur les déclarations fiscales, identification des points de change manuel et données y afférentes, état des transferts et des rapatriements, etc.
L’accord prévoit en outre les échanges d’informations spontanés et sur demande, notamment au titre des irrégularités retenues par l’une ou l’autre des parties à l’encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle.
