Cour des comptes : Le verdict 2014 de Jettou

Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2014 a été rendu public, mardi. Ainsi la Cour et les Cours régionales ont vérifié 1672 comptes et rendu 1194 jugements.

Les rapports de la Cour des comptes ont beau être publiés avec quelques années de retard, ils ont toujours le mérite de susciter un vif intérêt au sein de l’opinion publique. La principale raison tient surtout aux détails parfois croustillants que donnent ces rapports sur la gestion des finances de l’État et des collectivités locales ainsi que l’appréciation des magistrats de la cour. Le rapport relatif à l’année 2014 vient d’être rendu public, après avoir été présenté au souverain ainsi qu’au chef de gouvernement et aux présidents des deux chambres du Parlement.

Ainsi, et dans le cadre des compétences juridictionnelles, la Cour et les Cours régionales des comptes ont vérifié 1.672 comptes présentés par les comptables publics et rendu 1.194 jugements et arrêts définitifs, en matière de vérification et de jugement des comptes. En matière de discipline budgétaire et financière, 46 personnes ont été poursuivies, la même année et 43 jugements et arrêts ont été prononcés avec des amendes qui ont été infligées et des restitutions, au profit des organismes ayant subi des pertes, qui ont été ordonnées. Concernant les compétences extra-juridictionnelles, les juridictions financières ont réalisé 130 missions dans le cadre du contrôle de la gestion des organismes publics et six (6) autres missions dans le cadre du contrôle de l’emploi des fonds publics reçus par les associations au titre de concours financiers d’organismes publics.

Par ailleurs, relève la cour, les juridictions financières ont poursuivi, durant l’année 2014, les opérations de réception et de suivi des déclarations du patrimoine avec 1.240 déclarations déposées au niveau central et 7.583 au niveau régional. La Cour des comptes a aussi procédé à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses, au titre du soutien accordé par l’État, et de la régularité des dépenses électorales qui ont déjà été publiées (voir leseco.ma). Par ailleurs, dans le cadre du contrôle des actes relatifs à l’exécution des budgets des collectivités territoriales, les Cours régionales des comptes ont émis 47 avis au sujet de comptes administratifs non adoptés par les organes délibérants compétents. Voici le détail de quelques dossiers audités par la cour et qui dévoilent bien des choses pas toujours transparentes, en matière de gestion et de l’emploi des fonds publics.

Direction de la météorologie nationale (DMN)
Statut obsolète
Au vu de l’importance du secteur et de la taille atteinte par la DMN, il a été relevé par la Cour des comptes que le cadre institutionnel et juridique est devenu dépassé. «Le statut de SEGMA n’est plus adapté pour le développement de la direction», relève la cour. Ce statut ne permet pas de répondre avec l’efficacité voulue aux attentes croissantes des acteurs économiques et institutionnels, ainsi qu’à celles des citoyens dans les domaines de la météorologie et du climat, et de ce fait, il ne permet pas d’améliorer son niveau professionnel et scientifique.

Centre national d’essais et d’homologation (CNEH)
Mission vacante
Il a été constaté par la Cour des comptes que le CNEH n’assurait pas la mission d’étude des modèles permettant l’économie de l’énergie dans le transport routier. De plus, bien que le métier des essais soit indispensable pour tester la conformité des véhicules et leurs accessoires, aux normes et exigences techniques requises pour leur homologation, le CNEH ne l’a pas encore développé.

Direction des transports routiers et de la sécurité routière
Risque autour des cartes grises
L’institution dirigée par Driss Jettou pointe des irrégularités dans le traitement des dossiers des cartes grises, qui souffre de plusieurs défaillances et dysfonctionnements liés notamment à la visite technique, au traitement des opérations et à l’exploitation du front et back office. Il a été constaté que le traitement des dossiers de cartes grises connaît certaines insuffisances liées à un risque opérationnel élevé, au manque de cadrage du recours à la procuration pour la mutation de la propriété, au non-respect des délais administratifs et à la non mise en œuvre des sanctions réglementaires les concernant.

Gestion des cartes grises et permis de conduire
Suivi défaillant
Selon la Cour des comptes, le projet de concession de la gestion relative aux cartes grises et permis de conduire, mis en œuvre au niveau de la Direction du transport routier et de la sécurité routière, a nécessité et mobilisé des ressources financières et humaines importantes. Cependant, cette opération s’est caractérisée par plusieurs insuffisances concernant des aspects fondamentaux, tels que l’adoption du mode de la concession lui-même, les dispositions contractuelles liant le concédant et le concessionnaire, ainsi que la mise en œuvre de l’objet de la concession, en plus du contrôle et suivi des réalisations et de la gestion de la concession, et enfin la gestion de la société concessionnaire.

Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Accompagnement insuffisant du PMV
Bien que l’INRA ait été invité, en 2010, à aligner ses projets, dans le cadre du programme de recherche pour la période 2009-2012, sur les objectifs du Plan Maroc vert (PMV), l’institut ne s’est pas doté de plan propre à la recherche accompagnant le PMV dans la réalisation de ses objectifs. En matière d’identification et d’orientation de recherche, l’INRA manque de structure de prospection.

Société Al Omrane Tamesna
Plan d’aménagement absent
«La création de la ville nouvelle Tamesna n’a pas été entourée par des conditions nécessaires à sa réussite», estime la Cour des comptes. La création de la ville nouvelle Tamesna n’a été ni précédée ni suivie par un encadrement juridique approprié. Il y a également l’attribution de la gestion de la ville nouvelle Tamesna à une commune rurale qui n’a pas les capacités nécessaires pour assurer cette fonction. Également, la cour note l’absence d’un plan d’aménagement de la ville dûment approuvé par les instances compétentes.

Centre marocain de promotion des exportations
Cacophonie
«Après la revue des réalisations du centre, il s’est avéré que ce dernier n’assure pas certaines de ses missions légales», souligne la cour. Il s’agit des missions qui ont une relation, principalement et de manière générale, avec ce que l’on appelle «le développement du commerce et l’internationalisation des entreprises». Par ailleurs, le cadre institutionnel national régissant la promotion des exportations connaît l’intervention de plusieurs organismes sans coordination plus ou moins efficace.