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Conseil de gouvernement : Un ordre du jour chargé

En plus d’un décret pour la création de deux zones franches d’exportation à Laâyoune, et d’un autre portant sur les agences des bassins hydrauliques, le Conseil de gouvernement programmé demain prévoit aussi de valider la réorganisation de l’ISIC, ainsi qu’un projet de loi qui supprime les majorations et amendements engendrés dus aux 4 types de collectivités territoriales au titre des impôts, taxes et droits exigibles des régions et communes.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


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