Un projet de loi pour améliorer le statut des concierges
Deux parlementaires du Parti Istiqlal, Noureddine Madiane et Lahcen Haddad, ont présenté un projet de loi visant à permettre aux concierges d’immeuble de jour des garanties protégeant les travailleurs, en vertu du Code du travail en révisant la loi régissant la profession de concierge d’immeuble, qui date de 1977.
Une source parlementaire au sein de l’équipe Istiqlal a déclaré que le président du groupe parlementaire du parti, ainsi que le parlementaire Lahcen Haddad, ont proposé de modifier et compléter le dahir en tant que loi n° 1.76.258, lié à la mise en gage d’immeubles et à l’attribution de logements aux concierges dans les bâtiments destinés à l’hébergement.
La loi cherche à fournir à cette catégorie de travailleurs toutes les garanties accordées au reste des travailleurs dans le Code du travail, « pour les soustraire à la logique du travail forcé et de la charité et leur donner la garantie de s’acquitter de leurs obligations spécifiquement dans un contrat qui énonce les obligations de toutes les parties et de veiller à ce que la loi réglemente et corrige toute inégalité ».
Le projet de loi indique que les concierges des bâtiments résidentiels « fournissent une variété de services, allant de la maintenance des bâtiments à la contribution effective à la sécurité et à la tranquillité de la population ». Ils restent toutefois absents du système juridique marocain.
Depuis sa promulgation, la loi de 1977, régissant la profession de concierge, n’a pas été définie comme une modification conforme au Code du travail ultérieur. Cette catégorie de garanties accordées aux salariés a donc été exclue.
Les auteurs de la proposition ont déclaré que « les tribunaux ont connu de nombreux litiges entre les gardiens et les habitants dans des immeubles résidentiels, ce qui a entraîné des différences légales. Certains tribunaux considèrent que les gardiens sont des travailleurs soumis au Code du travail et à leurs garanties, tandis que d’autres estiment que les exigences du Code du travail ne concernent pas cette catégorie ».
La même proposition soulignait que « les différentes décisions judiciaires créaient de multiples problèmes pour les gardiens et que leurs droits étaient violés en raison de la longueur des décisions des tribunaux ».
La source parlementaire a estimé que la proposition de loi s’inscrivait dans le respect des dispositions de la Constitution, qui garantissait à tous les groupes sociaux l’exercice de leurs droits fondamentaux, dans le respect de la dignité et des garanties qui y sont associées.
