Le début de la fin du « harcèlement » commercial par SMS
Pour que le Marocain ne soit plus envahi par les SMS de prospection commerciale ! A l’issue d’une réunion tenue, hier jeudi, entre la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) et les trois exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc, ces derniers se sont engagés à exiger, auprès des prestataires de Services à Valeur Ajoutée (SVA), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir.
Ce dispositif devrait être activé dans les plus brefs délais, souligne un communiqué diffusé par la CNDP à la suite de la réunion.
La Commission indique par ailleurs qu’au cas où cette exigence n’était pas respectée par le prestataire de SVA, ce dernier s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur.
Notons que d’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes (agrégateurs SMS, …) dans ce processus, seront organisées en vue d’échanger au sujet des actions complémentaires à mener pour contribuer à assurer, dans le cadre de la prospection commerciale par SMS, la protection du consommateur et de ses données à caractère personnel dans le respect de la réglementation nationale.
En outre, la CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation le cas échéant avec les Autorités concernées, des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.
Notons que les opérateurs de télécommunications ne sont pas les seuls acteurs à intervenir dans les processus de prospection commerciale par SMS. Ils interviennent à deux titres, en tant que fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés, d’une part, et en tant que fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale (et non celles des opérateurs qui ne mettent à leur disposition aucune base de données clients), de l’autre.
Ces prestataires agissent, pour leur part, pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes, en tant que fournisseurs de prestations de services destinées à la prospection commerciale. Ils sont tenus d’être déclarés, auprès de l’ANRT en tant que Prestataire de Services à Valeur Ajoutée, et liés avec les opérateurs de télécommunications, par des contrats de service.
