Exécution de la loi de Finances. Maîtrise du déficit budgétaire en 2019
À fin avril 2019, la TGR fait état d’un défi cit budgétaire de 14,1 MMDH contre 15 MMDH durant la même période de l’année dernière. Les recettes au titre du passeport ont plus que doublé en 2018, totalisant ainsi 493 MDH. Concernant les dépenses de personnel, l’Éducation arrive première avec 41,7 MMDH, suivie de l’Intérieur (17,4 MMDH).
Le défi cit budgétaire à fi n 2018 a atteint 37,7 MMDH compte tenu de ressources ordinaires de 361,9 MMDH et de charges de 399,7 MMDH. Si l’on compte les recettes d’emprunts de 57,5 MMDH (dont 93,7% proviennent des adjudications) et un amortissement de la dette de 35 MMDH, le déficit s’établit à 15,2 MMDH. C’est ce qui ressort du rapport semestriel du ministère de l’Économie et des finances.
Par ailleurs, selon la Trésorerie générale du royaume (TGR), la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé, à fin avril 2019, un défi cit budgétaire de 14,1 MMDH contre 15 MMDH durant la même période de l’année dernière. Plus en détail, ce déficit tient compte d’un solde positif de 11,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA). Si l’on ajoute les recettes d’emprunts aux ressources ordinaires, on arrive à des ressources globales de 419,5 MMDH avec un taux de réalisation de 107,7% des prévisions de la loi de Finances. Cette performance intervient dans un contexte marqué par des demandes de remboursement de la TVA et de restitution de l’IS de, respectivement, 33,2 MMDH et 3,9 MMDH à fin décembre 2017. Notons le grand effort en matière de remboursement de la TVA, en respect du principe d’exemplarité de l’État. Sans surprise, les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 81% et de recettes non fiscales pour 18,9%.
L’impôt sur le revenu a atteint 42 MMDH comme prévu par la loi de Finances, et la taxe professionnelle 358 MDH, dépassant les prévisions. Fait marquant, les recettes engrangées au titre du passeport ont réalisé le double des prévisions avec 493 MDH. Les pénalités pour paiement tardif ont presque atteint le milliard de dirhams. Dans la rubrique des dépenses de personnel, c’est l’Éducation nationale qui arrive première avec 41,7 MMDH, suivie de l’Intérieur (17,4 MMDH), la Santé (7,8 MMDH) et la Justice (3,7 MMDH). Qu’en est-il des dépenses d’investissement? Les charges communes inscrites par le ministère des Finances ont totalisé 20,4 MMDH. Vient ensuite le ministère de l’Équipement avec 11 MMDH, suivi de l’Agriculture (10,5 MMDH), de l’Éducation (5,4 MMDH) et de l’Intérieur (3 MMDH). Concernant les CST, leurs recettes ont atteint 91,4 MMDH, soit 21,8% des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 109% des prévisions de la loi de Finances. Quant aux Segma, leurs ressources ont été de 3,6 MMDH, soit 0,9% des ressources globales de l’État, et leur taux de réalisation a atteint 129%.
Quid des charges de l’État?
Elles ont totalisé 434,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 106,7%. Les dépenses ordinaires ont atteint 50,6% des charges et réalisées à hauteur de 98,6%. Elles se constituent pour 48,2% de dépenses de personnel. Quant aux dépenses d’investissement, elles totalisent 67,8 MMDH pour un taux de réalisation de 99,4% des prévisions. Elles représentent 15,6% des charges totales à fi n décembre 2018. Enfin, les émissions des CST ont atteint 109,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 138,9%. Ces dépenses représentent 25,1% des charges globales. Les amortissements de la dette, qui sont de 35 MMDH comme susmentionné, représentent 8% des charges et ont été réalisés à hauteur de 100%.
