Maroc

La couverture médicale des parents divise

Le bras de fer s’annonce serré concernant la couverture médicale des parents des salariés et des titulaires de pensions relevant du secteur public dont le projet de loi est bloqué à la Chambre des conseillers depuis 2016. Le caractère obligatoire de cette couverture est pointé du doigt par certains parlementaires.

Au point mort depuis son transfert au Parlement, il y a presque trois ans, le dossier de la couverture médicale des parents sera ouvert au sein de la chambre haute. Le projet de loi 63.16 modifiant et complétant la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base qui vise à faire bénéficier les parents de l’assuré en vertu du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) est programmé, le 15 mai, au sein de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales sur demande des groupes de la majorité et du groupe parlementaire de l’Istiqlal. Tout porte à croire que le texte ne passera pas comme une lettre à la poste. Dès son transfert au Parlement, les parlementaires de l’Union marocaine du travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) ont plaidé pour des discussions informelles avec le ministre de la Santé avant de lancer le processus d’examen du projet au sein de l’institution législative mais cette requête n’a jamais été satisfaite et le dossier a été gelé pendant de longs mois dans les tiroirs de la commission.

Aujourd’hui encore, la CDT continue de réclamer de discuter les projets à caractère social dans le cadre du dialogue social, comme l’assure aux Inspirations ÉCO la parlementaire Rajae Kessab. Cette conseillère estime que cette couverture devra être optionnelle et que les retraités ne doivent pas être contraints à cotiser. Les fonctionnaires sont, en effet, appelés à faire un effort supplémentaire pour que la couverture médicale des parents voient le jour. «Le gouvernement veut reprendre d’une main ce qu’il avait donné de l’autre dans le cadre du dialogue social. Pourquoi doit-on contraindre tous les salariés et les retraités du secteur public même ceux qui ont perdu leurs parents ou dont les parents sont assurés à cotiser ?», s’exclame la parlementaire de la CDT.

Les parlementaires de la Chambre des conseillers ne parlent pas de la même voix. Alors que certains plaident pour l’instauration d’un système optionnel pour la couverture sociale des parents, ceux de la majorité estiment nécessaire de faire valoir le principe de la solidarité pour garantir la pérennité financière du système. Un faux argument, selon les détracteurs de la mouture actuelle du texte qui prônent l’amélioration de la gouvernance de la gestion des caisses sociales ainsi que l’application de l’article 5 de la loi 65.00 sur l’AMO qui stipule que l’assuré peut demander l’extension du bénéfice du régime d’assurance maladie obligatoire de base dont il relève à son père et à sa mère, à condition de prendre en charge la cotisation les concernant. Il suffit d’adopter un décret pour activer cette mesure optionnelle qui était l’une des doléances des partenaires sociaux. À cela s’ajoute un point important qu’il faut prendre en considération, d’après les conseillers qui critiquent les dispositions du projet de loi en question : l’engagement du gouvernement à mettre en place la couverture médicale universelle qui devra englober toutes les catégories de la société. «Les parents sont soit salariés ou des retraités ayant déjà une couverture sociale, soit des professionnels indépendants qui devront bientôt avoir leur propre couverture, soit des personnes devant bénéficier du RAMED», dit-on. Le gouvernement parviendra-t-il cette fois-ci à faire passer le texte au Parlement ? En tous cas, les discussions s’annoncent on ne peut plus animées. Le gouvernement peut compter sur sa majorité qui a demandé la programmation du projet pour tirer son épingle du jeu.



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