RSU. Le gouvernement dans les délais
Une agence nationale sera créée en vue d’opérer une intégration des programmes épars et de pouvoir toucher les personnes ayant besoin d’aide et de protection. Le Registre social unifié (RSU) sera généralisé entre mars 2020 et juin 2024.
Le projet de loi 72-18 relatif «au système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social et portant création de l’Agence nationale des registres» atteint le cap de l’adoption au niveau du Conseil de gouvernement en vue d’être examiné par les deux Chambres du Parlement avant l’entame de la prochaine session du printemps. Les préparatifs viennent donc d’être bouclés pour ce chantier crucial du gouvernement qui s’est engagé à maintes reprises à ce que le RSU puisse voir le jour avant fin 2019. La création d’un environnement légal et réglementaire favorable pour la mise en place du registre reste en effet une condition élémentaire pour l’amorce de la rupture attendue en matière d’identification des besoins des populations à très faibles revenus. La nouvelle loi devra permettre d’harmoniser les méthodes de ciblage des populations vulnérables, marquées jusqu’à présent par le manque de clarté des critères d’éligibilité, ce qui engendre des erreurs d’inclusion et d’exclusion importants et réduit l’efficacité et l’efficience de l’action publique dans ce domaine et limite son impact sur la population cible. L’agence nationale des registres qui est aussi prévue est un établissement public qui aura en charge le suivi du système d’information et devra veiller à la protection des données personnelles des inscrits. L’agence nationale a été aussi chargée d’opérer une intégration des programmes épars et une cohérence globale du système afin de toucher la personne en besoin de protection compte tenu de son incapacité ou vulnérabilité de manière identique quel que soit le programme qui la cible. En effet, les évaluations menées sur certains programmes ont révélé des «fuites» vers des personnes auxquelles les programmes n’étaient pas initialement destinés et en même temps l’exclusion de personnes nécessiteuses. La mise en œuvre du registre sera quant à elle entamée de manière progressive après la phate pilote qui sera déployée dans la région de Casa-Rabat-Kénitra.
Équité et transparence
Le rassemblement des informations sur la situation socio-économique des individus et des ménages permettra au gouvernement de repérer les plus défavorisés éligibles aux prestations sociales mais aussi de limiter les fuites et les fraudes et d’optimiser les délais et les coûts d’opérationnalisation. Le projet de loi 72-18 offre aussi au RSU l’ingénierie de sa mise en œuvre, de même qu’un système de notation sera mis en place. Un nouveau système informatisé de pointe sera bientôt opérationnel, lequel sera le pivot de la convergence attendue par le département de l’Intérieur mais aussi les divers autres intervenants qui pilotent le RAMED, Tayssir et le Fonds de l’entraide familiale. La population cible varie entre 8 millions et 11 millions de personnes si on prend en considération les données relatives aux trois régimes d’assistance alors que les prévisions du gouvernement tournent autour de 9,3 millions de personnes qui seraient éventuellement concernées par les opérations de l’enregistrement. La consolidation du système national de l’information devra passer par la collecte et le traitement des données sur les inégalités qui sont actualisées de manière systématique par les divers intervenants dans le vaste champ du ciblage. La loi permettra à chaque personne d’être représentée une seule fois dans le registre avec un numéro d’identification unique qui lui est assigné. L’agence nationale sera, elle, opérationnelle dès l’entame de l’étape de l’identification avec la mise en place d’outils d’authentification.
Une étape préliminaire d’une année
La base de données sera établie après que les systèmes d’information (SI) de chaque administration concernée auront été fusionnés au sein du RSU et donneront lieu à un numéro d’identification unique (NIU) pour chaque personne qui a été jugée éligible. Le recueil des demandes sera l’étape préliminaire qui pourra durer jusqu’à la fin du 2e trimestre de cette année 2019. Durant l’étape du lancement, le baromètre de la couche sociale à sélectionner dans chaque programme sera également à l’étude. En plus de l’adoption du projet de loi 72-18, c’est l’étape de l’initiation des décrets d’application prévus qui sera très surveillée.
