Fonds de cohésion sociale. Les députés suivent le dossier de près

Le rapport de la Commission de contrôle des finances publiques sur le Fonds d’appui à la cohésion sociale ne devra pas rester sans suite. Les groupes parlementaires veulent influencer positivement le rendement de cette structure pour les 3 prochaines années.

Réitérant à maintes reprises leur attachement à la bonne gouvernance du Fonds d’appui à la cohésion sociale, les députés ont consacré une plénière exclusivement destinée à l’examen du rapport élaboré par la Commission de contrôle des finances publiques. 46 recommandations ont été votées à l’unanimité à l’issue de cette séance, ce qui marque l’accord de tous les groupes parlementaires sur l’urgence de doter le Fonds de nouveaux moyens d’intervention. Durant cette période préliminaire du lancement du registre social unifié (RSU), le souci principal était le ciblage. Le rapport dresse une typologie des catégories ciblées avec plusieurs mesures visant à la fois à assurer le suivi des recommandations et l’efficience des programmes qui sont gérés par ledit fonds.

Mesures rectificatives
Outre un bilan convergé des programmes éparpillés qui sont financés par ce fonds, les députés mettent en avant «l’implication de tous les départements ministériels concernés «et de dépasser la vision étroite actuelle qui domine actuellement en matière d’identification des catégories sociales». Deux autres mesures sont citées en priorité : «la garantie d’un financement durable du fonds» et surtout «l’accélération du processus relatif au registre social unifié». «Des conventions seront établies entre le ministère de l’Économie et des finances et des parties concernées, de même qu’un plan B sera mis en place en vue de dépasser les limites actuelles de développement des ressources du fonds», indique le rapport parlementaire. L’absence de cadre contractuel pour la gestion des programmes Tayssir et Ramed et l’inactivité du comité de pilotage et d’évaluation pour le programme «Un million de cartables» restent quant à elles parmi les entraves qui ont été relevées devant le fonctionnement dudit fonds. Pour la période 2015-2017, les dépenses annuelles opérées par le Fonds d’appui à la cohésion sociale ont enregistré une hausse annuelle de l’ordre de 14%, au moment où les recettes réalisées, en tenant compte du solde reporté, ont connu un accroissement moyen de l’ordre de 1%. Les dépenses réalisées durant les trois dernières années dépassent 7,6 MMDH et ont permis de financer le programme Ramed, Tayssir et l’initiative «Un million de cartables» ainsi que le programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques et celui d’aides directes aux femmes veuves en situation de précarité. Pour ce dernier volet, les données montrent que ce programme a bénéficié successivement de 196 MDH en 2015, 285 MDH en 2016 et 587 MDH en 2017. Pour rappel, les données de la Commission du contrôle des finances publiques sont recueillies depuis juin 2018, après que le gouvernement et la cour des comptes ont tiré la sonnette d’alarme sur la pérennité des dotations qui sont allouées par le budget général de l’État. Plusieurs sources ont été exploitées par les députés durant la phase d’élaboration de ce rapport par les membres de la commission présidée par Skalli Adaoui, de même que des évaluations ciblées ont été réalisées sur certains aspects de la gestion du fonds.