Navires de commerce. Les nouvelles normes de l’État
Un nouveau décret fixe les conditions requises concernant le personnel à bord des navires de commerce.
Moins de trois mois après l’entrée en vigueur du statut des marins et des nouvelles listes des brevets d’aptitude exigés des marins des navires de commerce, un nouveau décret émanant du chef de gouvernement revoit les mesures visant l’octroi des certificats d’aptitude délivrés à ceux-ci. Le nouveau décret 2-17-788 abroge des dispositions datant de 1961, encore en vigueur mais ne répondent plus aux contraintes du métier. «Il a été jugé opportun d’élaborer ce décret pour mettre en application les nouvelles mesures exigées, notamment la liste des brevets nécessaires ainsi que les conditions requises pour exercer le commandement et la fonction d’officier à bord des navires de commerce», indique la nouvelle réglementation, entrée en vigueur durant ce mois d’octobre.
Il s’agit surtout d’une transposition des normes internationales relatives aux normes de formation du personnel, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F). C’est la Direction de la marine marchande qui est demeurée compétente pour «la mise à jour des programmes de formation, des registres des marins ainsi que des sujets d’examen et des activités de simulation», insiste l’article 13 du nouveau décret. Un système de normes de qualité relatives aux certificats d’aptitude sera aussi instauré, parallèlement à la couverture de l’ensemble des catégories exerçant à bord des navires. Non seulement le capitaine et les diverses catégories d’officiers à bord sont concernés, mais également les marins qualifiés ainsi que les matelots électrotechniciens chargés d’apporter leur appui sur ces navires.
À noter que le département de l’Équipement a été chargé du suivi de la mise en œuvre des nouvelles mesures. La feuille de route qui a accompagné la refonte réglementaire opérée «fera en sorte que le secteur des transports maritimes soit plus sûr, respectueux de l’environnement, efficace et durable», selon le département de l’Équipement. Deux nouveaux arrêtés devraient être émis avant la fin de cette année, en vue de fixer la liste des brevets et leur modèle-type. Il reste à compléter les modalités selon lesquelles les titulaires des certificats d’aptitude devront maintenir leur niveau de compétence professionnelle, de sorte à leur permettre de proroger la validité des titres maritimes qu’ils détiennent.
