Hydrocarbures. Les députés mettent la pression
La mise en œuvre des recommandations du rapport de la mission de prospection a été exigée. Le PJD et le PAM s’accordent sur la nécessité de fixer un seuil pour les prix.
Les députés ont saisi l’occasion de la première séance d’interpellation du gouvernement pour revenir à la charge au sujet des prix des hydrocarbures. Le principal fait marquant est l’accord affiché entre les deux principales formations sous la coupole, le PJD et le PAM, sur la nécessité de la mise en œuvre complète des recommandations émises par le rapport de la mission de prospection débattu en plénière en juin dernier au sein de la Chambre des représentants. «La libéralisation du secteur s’est faite sans mesure d’accompagnement, de même que le PLF 2019 ne contient aucune disposition qui pourra ramener les prix à la baisse», indique Mohamed Aboudrar, député du PAM.
Le même avis a été exprimé par le groupe parlementaire du PJD pour qui «il existe un laxisme en matière de mise en œuvre des recommandations de la mission de prospection, de même que les rumeurs fusent à propos de la hausse du prix du gasoil de 0,5 DH et de l’essence de 0,2 DH», selon la réaction du groupe parlementaire du parti de la lampe.
Lors de son intervention, Aziz Rabbah a assuré que le gouvernement s’est montré très réactif par rapport aux recommandations émises par les députés. «Sur toutes les recommandations émises par la rapport, seule une mesure relative aux prix est en cours de traitement. Nous avons procédé à la mise à jour de la logistique de même qu’un projet de contrôle de la qualité depuis l’entrée au port jusqu’au consommateur final a été lancé», selon l’argumentaire du ministre de l’Énergie. La séparation entre les opérations de stockage et de vente s’est aussi accompagnée par une répartition géographique qui tient compte de la demande de consommation de chaque région.
Les exigences des élus
Les devoirs incombant aux opérateurs en matière d’information des clients sont en tête de liste des recommandations qui ont été émises par les membres de la commission, notamment les modalités de «la diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-services, tout en les mettant à la disposition du public». Le système des prix comprend jusqu’à présent deux tranches, la première qui est stable est liée à la taxe intérieure de consommation et à la TVA tandis que la seconde tranche est relative au prix mondial du produit et aux coûts d’importation et de distribution. Les députés insistent sur la modification par plusieurs entreprises des prix de vente publics s’opère «chaque semaine» au lieu de les changer au premier et au 16e jours de chaque mois. L’interpellation des députés a porté aussi sur le statut de l’entité publique qui sera chargée du «contrôle des prix au niveau national et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le consommateur» ainsi que pour «la révision des lois encadrant la création de sociétés et d’entreprises d’hydrocarbures afin de faciliter l’accès à de nouveaux acteurs au marché de la distribution des carburants et d’encourager la compétitivité». L’instance législative a aussi mis en exergue l’urgence de la mise en place d’un système de contrôle des sources d’approvisionnement et de la qualité du produit mais aussi de la vérification de la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur, en l’occurrence les produits de type «super» dans les stations-services. Le département de tutelle a indiqué que la procédure assouplie pour l’entrée au marché a permis de hausser le nombre annuel des stations-services de 70 à 120 actuellement, de même que les coûts du stockage pèsent moins sur le budget des opérateurs avec la mise en place de points de stockage collectifs.
Les conclusions du HCP
Dans son dernier diagnostic, le HCP précise que l’évolution des prix des carburants entre 2007 et 2017 s’est caractérisée par trois phases principales. «La première phase avant 2011 a été marquée par une croissance modérée de 0,4%», la deuxième phase, de 2012 à 2014, a connu une hausse moyenne de 8,3% des prix des carburants alors que la troisième phase, celle de la libéralisation totale qui a démarré en 2015 «s’est caractérisée par des fluctuations relativement plus accentuées», précise l’expert du HCP. Depuis 2016, les prix moyens des carburants ont augmenté de 9,1% alors que les carburants représentent ainsi environ 2,6% des dépenses des ménages.
