Justice : De grands chantiers en 2018
Le projet de rapport de performance 2018 du ministère de la Justice retrace les principaux indices à retenir pour l’année 2018 et les deux années à venir. L’accès à la justice, la détention provisoire et la couverture des tribunaux restent les sujets prioritaires.
Le taux des affaires jugées dans le domaine civil devra passer de 89% à 90% entre 2018 et 2019. «Le ministère a pu augmenter le pourcentage de la liquidation des affaires de manière graduelle durant les dernières années et ambitionne d’atteindre 100% à travers plusieurs mécanismes comme les circulaires, les applications informatisées et le programme de l’administration électronique», souligne le département de la Justice piloté par le ministre Mohamed Aujjar (photo), dans son projet de rapport de performance de l’année 2018. Pour la mise en œuvre des procédures dont l’application incombe aux huissiers de justice, ledit rapport montre que ce taux devra grimper à 82,5% en 2019. Cet indicateur renseigne sur l’action des auxiliaires de justice en matière de notification et d’application des jugements pour l’ensemble des juridictions du pays. Parmi les limites listées par le diagnostic du gouvernement figure «le nombre insuffisant d’huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles relatifs au Code de la procédure civile actuellement en vigueur». La dernière étude réalisée à propos des délais de jugement montre qu’ils varient de 166 jours pour les juridictions commerciales à 330 jours pour les juridictions d’appels. Pour le domaine pénal et pour améliorer les sources d’information du ministère, «de nouvelles applications informatiques ont été développées et permettront d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux, de même qu’un programme de liquidation des affaires sera mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques», insiste le rapport de performance 2018. Pour les juridictions de la famille, le rapport cite plusieurs entraves qui se dressent devant l’efficience des tribunaux chargés du contentieux familial, notamment «les difficultés de la notification liées à la problématique des adresses des parties ainsi que l’insolvabilité des personnes condamnées dans les affaires de pensions alimentaires».
Un accès toujours timide à la justice
Concernant cet indicateur crucial qui rend compte de l’effectivité des mesures destinées à permettre aux citoyens de défendre leurs intérêts devant toutes les catégories des juridictions, le rapport fait état d’abord d’une hausse très lente du taux des visiteurs du site «Adala» qui est passé de 49% en 2016 à 55% en 2018 alors que les prévisions tournent autour de 65% des visiteurs en 2020. L’évaluation du ministère formule plusieurs recommandations en vue de faciliter l’accès des plaideurs à la jurisprudence, y compris celle de la cour constitutionnelle et des avis du Conseil supérieur de la magistrature. En matière d’assistance judiciaire, les données indiquent que ce nombre devra atteindre 2.000 personnes qui sont exonérées des taxes judiciaires et des charges de l’avocat à fin 2018. Cet indicateur dépend en fait «de la promulgation et de l’application du décret relatif à l’assistance judiciaire», selon les recommandations du ministère de la Justice. Faut-il rappeler que l’ouverture de nouveaux tribunaux a atteint sa vitesse de croisière durant les deux dernières années avec 33 unités qui ont été mises en place entre 2016 et 2017 au moment ou le PLF 2019 devra prévoir la création de 10 nouvelles juridictions dans le cadre des mesures préconisées pour assurer une pleine intégration des justiciables dans le circuit judiciaire. Un appel a été lancé en vue de «l’adoption du décret d’application portant sur la carte judiciaire, lequel balisera le chemin devant la publication de la décision du ministre de la Justice relative aux centres judiciaires, qui sera de nature à augmenter le nombre des unités instituées». La rigueur doit être également de mise en matière de mesures destinées à assurer un suivi à distance des affaires en cours de jugement. Les mesures instaurées en 2017 ont permis à 47% des parties aux litiges de suivre le cours de leur dossier avec pourtant un net recul enregistré en 2018 avec 36% uniquement d’accès à ce service.
Détention provisoire : non aux abus !
Si le nombre des détenus de manière provisoire a reculé de 40% en 2016 à 35% en 2018, le département de tutelle met en avant «la difficulté d’avoir des statistiques précises en attendant le parachèvement de la centralisation des statistiques». C’est le retard législatif accusé en matière de réforme du Code et de la procédure pénale qui ont été inscrits en tête de liste des entraves qui empêchent de «rationaliser» la détention provisoire. La présidence du parquet devra ainsi entamer une série de mesures destinées à l’activation des sanctions alternatives durant les étapes de l’instruction ainsi que «tracer des limites du pouvoir discrétionnaire du juge en mettant en place des normes précises», selon le projet du rapport de performance.
