L’Equipement révise les contrats de services
Les études, le contrôle technique, les essais et analyses de laboratoire de BTP sont les principaux concernés par cette révision.
La refonte des documents types fixant les normes applicables aux contrats de services dans le secteur de l’équipement entre dans sa dernière ligne droite. Cette révision, qui intervient après celle effectuée en 2009, est un segment crucial de la réforme des marchés publics entamée par le gouvernement en vue d’instaurer une plus grande équité et transparence. Plusieurs domaines sont concernés par la révision des clauses du marché des études, qui touchent essentiellement les études techniques relatives aux projets de bâtiment, d’infrastructure et d’industrie ainsi que les études sectorielles et industrielles.
Les clauses relatives aux marchés de services, soumises actuellement à consultation, devront élargir le champ d’intervention du département de tutelle, mais aussi s’ouvrir sur de nouvelles expertises. Dans le cadre de cette nouvelle orientation de réforme des textes régissant l’exécution des marchés publics, une séance de travail au sein du ministère de l’Équipement a été réservée à la présentation et à l’examen du nouveau projet de cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services (CCAG-S), élaboré par les services de la Trésorerie générale.
Cette réunion «a été l’occasion de présenter les différentes observations, remarques et suggestions devant enrichir le contenu du projet. Le principal objectif de ce projet est de garantir une meilleure maîtrise de l’exécution des prestations de services et de remédier à certaines insuffisances et dysfonctionnements relevés lors de l’exécution», indique le compte-rendu de cette réunion, qui a également vu la participation des établissements publics sous tutelle. À noter que tous les départements ministériels sont concernés par la révision du CCAG-S, de même que l’ensemble des entreprises publiques sous tutelle de l’État. Aucun délai n’a en revanche été fixé pour la finalisation du nouveau cahier type des contrats de services. Le chantier demeure crucial en vue de hisser le niveau de plusieurs catégories d’études, mais aussi d’améliorer le rendement des instances de contrôle de qualité dans les BTP et des infrastructures étatiques.
