L’annulation du timbre de 20 DH coûtera 350MDH

À raison de 17,5 millions de timbres à 20 DH par an, cela représente un petit cadeau fiscal pour les contribuables en attendant d’autres à l’avenir. Le paiement du droit de timbre de 500 DH pour l’obtention du passeport se fera par voie électronique dès 2019.

Le manque à gagner pour le budget de l’État suite à l’annulation du timbre de 20 DH est de 350 MDH à raison de 17,5 millions de timbres par an. Ce sont les chiffres de la Direction générale des impôts qui a organisé hier à Rabat une conférence pour jeter toute la lumière sur cette disposition fiscale qui a provoqué des remous depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Et pour cause, plusieurs administrations continuaient d’exiger ce timbre aux citoyens pour l’obtention de documents administratifs, ce qui devait être un cadeau fiscal de fin d’année est devenu un vrai souci pour la DGI qui a saisi l’occasion de clarifier les choses. Selon Khalad Zazou, directeur de la législation et des études à la DGI, tout agent administratif qui exige un timbre de 20 DH en dehors de ce qui est stipulé par la loi, se trouve en infraction. Cette dernière est passible de sanction en respect de l’article 1 de la loi de Finances. Pour le responsable, il n’y a pas lieu de se tromper puisque toutes les administrations concernées ont été officiellement avisées à propos de cette nouvelle disposition fiscale. Quant au stock non encore écoulé de timbres de 20 DH, la DGI propose de les échanger sur présentation des factures et documents d’approvisionnement requis. Mais il paraît que certains détails concernant cette disposition n’ont pas été compris par tous. D’où la pédagogie adoptée par la DGI pour apporter plus d’éclaircissements. Ainsi, il faut savoir que primo, le timbre physique de 20 DH a été complètement aboli. Secundo, le droit de timbre de 20 DH n’est plus exigé pour l’obtention de toute forme de document administratif.

Les services concernés par l’annulation des droits de timbre de 20 DH sont les arrondissements, les communes, les services administratifs de la sûreté et de la gendarmerie, la Direction de la douane, la Conservation foncière, les services du ministère du Transport, les agences d’eau et d’électricité et le greffe. Tertio, le paiement des droits de timbre de 20 DH sous forme de visa/cachet de l’agent administratif, est dorénavant exigé limitativement pour les seuls actes et conventions assujettis à la formalité d’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts. Les droits de timbre sont alors payés simultanément avec les droits d’enregistrement sous la forme de visas pour timbre. Ils sont également payés au titre des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices et ceci sous forme déclarative ou de visa pour timbre. Pour Zazou, il s’agit d’une première étape qui sera suivie d’autres pour annuler plus de droits de timbre et les remplacer par des alternatives plus simples. À titre d’illustration, annonce le responsable, le paiement des droits de timbre de 500 DH pour l’obtention du passeport sera dématérialisé à partir de 2019 et ceci grâce à un système informatique en préparation qui permettra en plus du paiement par voie électronique d’obtenir ses documents administratifs sans avoir à se déplacer auprès des administrations.