Colère contre le projet de loi 11-16

L’Association régionale des agences de voyage, section Rabat et régions, organise aujourd’hui un sit-in devant le siège du ministère du Tourisme. En filigrane, le projet de loi 11-16 est mis en cause par les professionnels. Un feuilleton qui ne date pas d’hier.

C’est devant le siège du ministère du Tourisme à Rabat que se règlent désormais les problématiques des professionnels du tourisme au Maroc. Ce jeudi 8 février, l’Association régionale des agences de voyage, section Rabat et région (ARAVRSK), a appelé à un sit-in devant ce siège, quelques jours après que les guides de tourisme s’y soient réunis pour des raisons presque similaires (voir Les guides sont en colère, www.leseco.ma). Cette fois aussi, c’est un texte législatif -en l’occurrence le projet de loi 11-16- qui est mis en cause. En cours de validation, ce projet de loi suscite non seulement le mécontentement de l’ARAVRSK mais aussi de l’ensemble des agences, représentées dans le royaume par la Fédération nationale des agences de voyage du Maroc (FNAVM). C’est ce qu’avance le communiqué envoyé par l’ARAVRSK à tous les opérateurs touristiques: «Depuis plus d’une année, plusieurs événements liés au projet de loi 11-16 ont eu lieu. Ils concernent à la fois les rencontres entre les professionnels et la société civile (assemblées des associations régionales, réunions entre associations, conférences de presse, rencontres avec les parlementaires, etc.) et celles organisées par le ministère du Tourisme (réunions avec la secrétaire d’État)».

Raisons d’un mécontentement
À voir l’ensemble des dossiers difficiles du tourisme national, on est tenté de dire que l’actuel cabinet a hérité de plusieurs patates chaudes. Pour ne prendre en compte que le projet de loi cité, il existe un consensus national de la part des agences de voyage quant à son «inadaptation à la réalité de l’activité» de ces opérateurs et «aux risques auxquels serait ouverte la profession avec son entrée en vigueur finale». Selon Mohamed Amal Karioun, président de la FNAVM, laquelle n’a pas été saisie au sujet du sit-in d’aujourd’hui, cette action devant le siège du ministère, bien qu’elle soit régionale, est une cause juste. «C’est un projet de loi qui est complètement tordu. On peut lui attribuer tous les qualificatifs sauf celui d’être bon», souligne le président. En dehors du fond, la forme de tout le processus derrière le lancement de ce projet de loi pose problème. «C’est un texte qui a été mis en place sans concertation avec les professionnels», poursuit Karioun, qui met la lumière sur les motivations derrière le changement de l’ancienne loi sur le statut des agences de voyage. Il s’agit, selon le président, d’un projet de loi qui est le fruit d’une guéguerre entre gouvernement et opposition. «De plus, c’est un texte copié-collé d’une loi française. Il comprend même certains termes qui ne sont pas utilisés au Maroc», nous explique-t-il Sur le fond, la gradation du système de licences (distinction entre des agences en catégorie A et B prévue par le projet de loi 11-16) est ce qui semble déplaire le plus aux professionnels. Cette disposition, qui figure à la tête des changements apportés par le nouveau texte différencie entre des agences productrices et distributrices et des agences uniquement distributrices. Pour les professionnels, «ce système augmente les contraintes auxquelles les agences sont confrontées sans contrepartie et ne les protège en aucun cas», assène le président. Pour rappel, l’appel envoyé par l’ARAVRSK est destiné à toutes les agences du royaume. Une prérogative que le président de la FNAVM refuse à l’ARAVRSK. «Seule la fédération a le droit d’organiser des actions à l’échelle nationale. Aucune autre instance n’a le droit d’appeler les agences situées sur l’ensemble du territoire national à participer à un sit-in», conclut-il.

Projet de loi 11-16

Ce projet de loi est une réforme réglementaire de la loi 31-96 portant sur le statut des agences de voyage. Il prévoit cinq changements majeurs. Il s’agit premièrement de la gradation du système de licences à deux niveaux «suivant le niveau de risque, la responsabilité et la nature des prestations et des opérations fournies par l’agent de voyage». L’objectif de cette distinction, entre agences productrices et distributrices et agences distributrices, est de rendre le cadre réglementaire inclusif (pour tous les opérateurs). Deuxièmement, ce projet prévoit l’intégration de la distribution en ligne et de la vente à distance aux opérations des agences avec la possibilité d’une domiciliation et/ou via un point de vente physique. Troisièmement, il donne accès à la profession à de nouveaux corps de compétences (développeurs et agrégateurs). Quatrièmement, le texte comprend des mesures pour encourager le tourisme interne. Cinquièmement, il permet une harmonisation avec les lois ayant un impact sur l’activité des agents de voyage.