Pas de marche arrière !
Le gouvernement est déterminé à aller jusqu’au bout en ce qui concerne la décompensation du gaz butane, du sucre et de la farine nationale. Les deadlines dépendent de la finalisation du registre social unifié qui permettra de mieux cibler les populations nécessiteuses. Les sociétés gazières sont libres de gérer leurs importations dans le cadre d’une décompensation graduelle du gaz butane.
Un registre social unifié (RSU). C’est la condition sine qua non pour lever le soutien étatique sur le gaz butane, le sucre et la farine nationale, les trois produits de première nécessité encore subventionnés. Durant la séance mensuelle de politique générale à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement a assuré qu’aucun de ces produits ne sera touché tant que le ciblage des populations nécessiteuses ne sera pas réalisé. Le chef de gouvernement Saâd Eddine El Othmani a passé en revue tous les aspects liés au processus en marche de décompensation totale.
Le gouvernement en partenariat avec la Banque mondiale a lancé en 2017 un ambitieux projet de ciblage sur la base d’un registre unifié qui devrait être fin prêt en 2019. Il s’agit d’un système informatique permettant de déterminer les couches sociales devant bénéficier des programmes de soutien sociaux. Cette plateforme, un peu à l’image de l’expérience française, permettra en plus d’un meilleur ciblage, une harmonisation entre les différents programmes d’aides sociales. «De cette manière, nous pouvons concevoir et réaliser des projets sociaux plus équitables, transparents et efficients», a expliqué El Othmani. Il n’y a pas de doute, ajoute le chef du gouvernement, la décompensation doit s’accompagner par un renforcement de la protection sociale pour remédier aux éventuels impacts de cette réforme. L’Union européenne a financé à raison de 100 millions d’euros ce basculement vers une politique unifiée de protection sociale grâce à une ingénierie sociale visant l’amélioration et la généralisation des services rendus. Plus en détail, ce chantier devra déboucher sur deux principaux résultats. Primo, réaliser la convergence des informations ayant trait au système de protection sociale au sens large pour une gestion intégrée et un meilleur suivi des indicateurs. Secundo, mettre en place une base d’indicateurs en matière de protection sociale ainsi qu’un système informatique de gestion des politiques publiques dans ce sens. Les budgets économisés à terme pouvant totaliser 13 MMDH devront aller dans l’investissement productif et le renforcement des programmes de protection sociale comme Tayssir, Ramed ou l’aide octroyée aux veuves. Quant à la classe moyenne, telle que conçue au Maroc, elle devra subir le coût de la décompensation en l’absence d’autres relais sociaux qui devraient lui être dédiés mais d’un autre côté, les industriels ou les grands agriculteurs qui profitent indûment de la subvention étatique, devront payer le juste prix. Cet avantage qui s’est ancré comme acquis fut longtemps considéré comme un argument d’attractivité. Néanmoins, les choses ont changé entre temps. Le Maroc est économiquement attractif pour des raisons encore plus stratégiques que de simples subventions des intrants. Le chef de l’Exécutif, chiffres à l’appui, est allé encore plus en détail au sujet des étapes de décompensation des trois denrées susmentionnées. La réforme de la compensation a démarré en septembre 2013 par le secteur des hydrocarbures jusqu’à sa libéralisation totale en décembre 2015, ce qui a permis de diminuer de 70% le poids de la compensation sur le budget de l’État en ne dépassant guère les 10 MMDH en 2016, 12 MMDH en 2017 (voir encadré) et 13 MMDH prévus dans la Loi de finances 2018. Avant, le coût de la compensation pouvait atteindre voire dépasser les 50 MMDH, ce qui fut à l’époque l’équivalent des transferts des MRE. Aujourd’hui, le gouvernement a une vision claire quant aux trois autres produits subventionnés. Pour ce qui est du gaz butane, son prix à la consommation n’a pas changé durant des décennies malgré les fluctuations que les cours ont connu à l’international (un pic de 423 dollars/tonne en 2017).
De ce fait, le taux de subvention de la bonbonne de gaz de 12 kg atteignait à cette période 240%. Par exemple, la subvention du gaz butane a atteint 13,5 MMDH en 2014, soit un soutien de 80 DH par bonbonne de 12 kg. En 2016, la note a été moins salée avec 8,9 MMDH de subvention avant de baisser encore à 7 MMDH en 2017, soit 33 DH de subvention pour chaque bonbonne de gaz. Sans détours, El Othmani a affirmé que la subvention du gaz butane profite essentiellement aux riches. Du coup, ajouta-t-il, le gouvernement est déterminé à lever cette subvention par étape. À commencer par la libéralisation des importations avec une nouvelle grille référentielle des prix. Pour ce qui est du sucre, El Othmani a indiqué que la chaîne sucrière devrait être réorganisée au vu des problématiques que le secteur connaît. La première problématique a trait à la baisse de la production nationale de sucre issu de la canne à sucre et la betterave cultivées localement, ce qui s’est traduit par une importation accrue de sucre brut faisant ainsi augmenter la subvention qui atteint 3,66 MMDH en 2016.
Pour revenir à l’équilibre et diminuer la dépendance vis-à-vis des marchés étrangers, certaines mesures ont été adoptées. Le chef du gouvernement en a recensé trois. Primo, augmenter les revenus des agriculteurs producteurs de plantes sucrières à travers la hausse des prix des betteraves et cannes à sucre. Secundo, actualiser le prix de référence de façon à protéger la production locale de sucre brut. Tertio, adopter un nouveau programme contractuel pour la promotion du secteur sucrier. Ainsi, la production locale a permis d’assurer 50% des besoins nationaux en 2016 alors que ce taux n’était que de 20% en 2012, ce qui a permis aussi de faire baisser la subvention du sucre de 5 MMDH à 3,5 MMDH actuellement. Concernant enfin la farine nationale, le gouvernement a pu contenir la quantité distribuée à 6 millions de quintaux en 2016 au lieu de 9 millions, ce qui en d’autres termes voudrait dire que 3 millions de quintaux se perdaient dans les filets des spéculateurs. Par ailleurs, les mesures de contrôle ont été renforcées tout en corsant les mesures coercitives liées à la qualité de la farine distribuée.
14 MMDH de subventions en 2017
Le rapport de la Caisse de compensation du mois de décembre relatif à l’activité du mois de novembre 2017 vient de tomber. Il porte sur le montant de la subvention allouée au titre de la dotation budgétaire de la Loi de finances 2017. Rappelons dans ce sens que la dotation budgétaire annuelle prévue par la LF 2017 est de l’ordre de 14,65 MMDH pour soutenir les prix à la consommation du gaz butane, du sucre et à financer les mesures d’accompagnement à l’ONEE principalement. Selon ledit rapport, au 29 décembre 2017, le montant de la subvention alloué à la Caisse de compensation a été de 14,05 MMDH, dont 1,2 MMDH prélevé des fonds propres de la caisse. Ce montant se décompose comme suit : la subvention du sucre a atteint 4,85 MMDH, celle du gaz butane de 9,2 MMDH. S’agissant des créances non encore payées et dues aux sociétés de gaz butane, elles ont totalisé 1,2 MMDH. Ces créances non payées représentent un mois de subvention pour le gaz butane et aucun arriéré pour le sucre.
