Les SEGMA font leur bilan

Plus de 7 SEGMA sur 10 sont des services à caractère social notamment ceux œuvrant dans le domaine de la santé (soit 89 SEGMA) et dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle (soit 60 SEGMA). 

La synthèse du rapport sur les Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), accompagnant la Loi de finances 2018, vient d’être publiée par le ministère de l’Économie et des finances. Le département de Mohammed Boussaid y revient sur les principales conclusions de ce rapport, notamment l’évolution du nombre total des SEGMA et leur répartition par domaine d’intervention au titre de l’année budgétaire 2017. En effet, le nombre des SEGMA a enregistré une légère augmentation entre 2016 et 2017, en passant de 204 à 208 services, s’expliquant en particulier par l’effort d’accompagnement de la régionalisation via l’octroi du statut SEGMA à 3 services de la logistique et de matériel relevant du ministère chargé de l’Équipement, et à 3 services d’école nationale d’architecture relevant du ministère chargé de l’Urbanisme. Parallèlement, deux SEGMA ont été supprimés, à savoir le «Service autonome des alcools» et «l’École nationale de l’administration». De même, la ventilation des SEGMA par domaine d’activité indique la prédominance des SEGMA à caractère social avec 73,6% du nombre total des SEGMA (soit 153 SEGMA sur 208), notamment ceux œuvrant dans le domaine de la santé (soit 89 SEGMA) et dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle (soit 60 SEGMA).

Par ailleurs, le rapport dresse le bilan des réalisations financières des SEGMA (vue d’ensemble), au titre de l’année 2016 qui a été marquée par l’organisation de la COP22. À ce titre, l’Exécutif a créé un SEGMA dédié intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements climatiques (COP22)», et ce à l’effet d’en assurer une meilleure gestion financière. En termes de recettes, les réalisations des SEGMA se sont élevées à 8,1 MMDH en 2016, contre des prévisions aux alentours de 9,9 MMDH, soit un taux de recouvrement d’environ 82,15%, dont 2,2 MMDH, au titre des recettes propres avec un taux de réalisation de 100%. Les dotations d’équilibre accordées par le budget de l’État à certains SEGMA ont atteint 1,7 MMDH en 2016, et le solde budgétaire au titre de l’exercice 2015 a été de 4,1 MMDH. Il est à noter que les SEGMA intervenant dans le domaine des «autres actions économiques» et ceux œuvrant dans le domaine des «autres actions sociales», ont enregistré les plus grandes performances en termes de réalisation des recettes propres.

En termes de dépenses, les émissions des SEGMA ont atteint 3,6 MMDH en 2016 par rapport à des prévisions de l’ordre de 7,4 MMDH, soit un taux d’émission de 48,65 %, dont 2 MMDH, au titre des dépenses d’exploitation avec un taux d’émission de 61,54%, et 1,5 MMDH au titre des dépenses d’investissement avec un taux d’émission d’environ 38,12 %. Les SEGMA opérant dans le domaine de l’agriculture, de la forêt et de la pêche et dans le domaine de la santé ont réalisé les taux d’émissions les plus élevés, soit respectivement 82,89 % et 66,04 %.  En 2016, le taux global de la couverture des dépenses par les recettes propres s’élève à 62,01%, et ce, en tenant compte de l’augmentation des dépenses émises par les SEGMA par rapport à l’exercice 2015, suite à la création du service (COP22) qui lui seul a réalisé 751,92 MDH. Le rapport présente également les réalisations physiques des SEGMA durant l’année 2016 et l’état d’avancement de leurs plans d’action en 2017, ainsi que leurs programmes d’action prévus dans le cadre de la Loi de finances 2018. Cela en se focalisant davantage sur les indicateurs qui permettent d’évaluer la qualité des prestations offertes aux usagers.  Pour le domaine dit «Autres actions économiques» et au niveau des Centres régionaux d’investissement, l’année 2016 a été marquée par la création de 27.007 entreprises, soit une hausse de 2,8% par rapport à l’exercice précédent, et l’approbation de 1.216 projets d’investissement pour un montant de 212,56 MMDH. Par ailleurs, et au titre de l’année 2017, les SEGMA, opérant dans le domaine du transport, de l’eau et autres infrastructures économiques, ont réussi à réaliser un ensemble d’actions, dont notamment l’évaluation de l’état de dégradation du réseau routier pour 43.308 km par le Centre national d’études et de recherches routières. Dans le même sens, le plan d’action prévu pour l’année 2018 des SEGMA opérant dans le domaine de la santé, prévoit l’amélioration de la capacité des Centres de transfusion sanguine de collecte de dons du sang, à travers l’adoption d’une stratégie de communication avec les donneurs de sang et le renforcement de la sécurité transfusionnelle, moyennant l’acquisition des automates et l’amélioration des plateaux techniques des laboratoires.