Répartition équitable des actes immobiliers
Il s’agit de l’une des trois conventions signées avec la CDG, permettant à chaque notaire d’avoir son quota des actes de transactions. Les deux autres conventions portent sur la digitalisation de la relation notaire-CDG à travers le portail CDGNET et sur un système de retraite complémentaire.
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc et la CDG ont signé hier à Rabat trois conventions d’importance. Depuis l’ouverture des comptes dépôts et règlements des 1.700 notaires à la CDG à travers la plateforme en ligne CDGNET, la relation notaire-CDG n’a pas cessé de mûrir. Interrogé par les ÉCO, Maître Abdellatif Yagou, président de l’Ordre des notaires, a expliqué que la première convention porte sur la digitalisation de la relation avec la CDG. Pour illustration, la saisie des dépôts s’effectuera désormais directement sur CDGNET sans avoir besoin de papier.
La digitalisation permettra également l’interfaçage du système d’information, Tawtik, développé par l’Ordre des notaires avec la plateforme CDGNET. La deuxième convention qui n’est pas moins importante, porte sur la répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du royaume. Dans ce sens, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement établi, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions. En d’autres termes : favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction. Yagou précise qu’il s’agit d’un système de quota par notaire suivant une approche régionale.
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, a souligné à ce propos le rôle que les notaires jouent en tant que piliers garantissant la stabilité des transactions et la hausse des investissements. Quant à Abdellatif Zaghnoun, directeur général de la CDG, il a passé en revue toutes les étapes menées en partenariat avec l’ordre à commencer par l’amélioration des services rendus aux notaires en 2010, la mise en place d’un système informatique bancaire dédié à CDGNET en arrivant aux trois conventions susmentionnées. La troisième convention porte sur l’adhésion des notaires au régime complémentaire de retraite RECORE de la Caisse nationale de retraites et d’assurances, gérée par la CDG. Yagou n’a pas hésité à qualifier ce régime de meilleur système de retraite. «Cette adhésion renforcera les liens de solidarité entre les notaires», explique le responsable. Ce système de retraite arrive trois mois après la signature d’une convention avec SANAD portant sur la responsabilité civile jusqu’à concurrence de 7 MDH ainsi que la couverture en assurance maladie nationale et internationale, ajoute Yagou.
