Ba Ameur devant la justice à Mohammedia
C’est une première dans ce dossier épineux, le Saoudien, Jamal Ba Ameur, dernier DG en exercice de la SAMIR, est poursuivi par la justice marocaine. Les détails.
Il est midi à la salle 2 du Tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle audience dans le dossier de la SAMIR est dédiée à la vérification des créances. Comme chaque audience, un groupe de créanciers parmi les 500 entreprises créancières de la SAMIR se présente pour plaider sa cause et justifier les dettes envers l’entreprise de raffinage.
Coup de théâtre de la douane
Tout type d’entreprise y passe : banques, assureurs, fournisseurs de matériaux de construction, sociétés de services de tout type. La liste complète des 500 créanciers donne le tournis et indique la mauvaise gestion de l’entreprise avant sa liquidation judiciaire. Un constat confirmé par l’expertise judiciaire commanditée par le TCC. Il demeure que l’essentiel des créanciers est dû à la douane et des institutions financières nationales. Les principales banques marocaines créancières sont la BCP (2 MMDH), Crédit Agricole du Maroc (900 MDH) et AWB (630 MDH). Cette séance marquée par la présence d’une dizaine d’avocats représentants ces créanciers, se dirigeait tranquillement vers sa fin. Le juge-commissaire décidait entre report au 11 ou 18 décembre selon l’état d’avancement de chaque dossier. Coup de théâtre, l’arrivée du principal créancier à la barre : La douane sort la séance de sa monotonie habituelle. En parallèle au recouvrement de ses créances (12,5 milliards DH), cette administration poursuit la SAMIR et son dernier DG en exercice, Jamal Ba Ameur. «Nous poursuivons la société et son DG pour fausse déclaration à l’importation de produits pétroliers», déclare le représentant juridique de la douane devant le juge. Cette administration réclame pas moins de 4,5 milliards DH, en solidarité entre les deux parties.
Le dossier a été enclenché par la douane avant la crise de la Samir déclarée en août 2015. Une première plainte avait été déposée en mars 2015 au Tribunal de première instance de Mohammedia. «Le dossier suit son cours», précise le représentant de la douane face au juge. L’évocation d’une nouvelle dette sort Mohamed El Krimi, syndic judiciaire du raffineur, de ses gonds. «La société ne peut être responsable de pratiques de son dirigeant», réplique-t-il devant le juge-commissaire. Pour y voir plus clair, Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire, réclame toute la documentation relative à ce dossier en cours d’instruction. Les parties sont renvoyées à une nouvelle audience, prévue le 11 décembre prochain. Le mécanisme de fausse déclaration que la douane dénonce consisterait à l’utilisation du nom de l’ONEE comme client final.
Pour échapper au paiement de la TVA (10%) et de la TIC (182 DH/tonne) à l’import, la SAMIR et ses gestionnaires de l’époque présentaient que les importations de fuel étaient destinées à l’ONEE. Ainsi, le raffineur détenu par le groupe El Amoudi bénéficiait d’une exonération de la TVA et de la TIC, propres aux produits de l’ONEE. De son côté, la réunion à huis clos entre le juge-commissaire, le syndic et les contrôleurs a été expéditive. «Quelques minutes à peine», nous confie une source proche du dossier. L’absence de dépôt de caution financière de la part de trois candidats pour la reprise a obligé une nouvelle fois, le juge-commissaire au Tribunal du commerce de Casablanca de reporter la réunion au 11 décembre prochain. Sur ce chapitre, rien de nouveau dans le dossier. Le juge continue de prolonger les chances de la reprise de l’exploitation. «L’option de la vente en lots est gardée comme un dernier recours», souligne cette source. La nouvelle dette de 4,5 MMDH, réclamée par la douane, risque de compliquer davantage les chances de relance de la SAMIR.
